‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 457 sur 1503 · V. Donation entre époux, Donation par contrat de mariage · texte numérisé non relu

V. Donation entre époux, Donation par contrat de mariage

Échange.

DOT (Constitution).

fai) k vie, 3o, 33. Contrat mariage, 5. Oition Je droit sucer»- Déclaration d'apport, a3,

•if, 6, 7, ao, a», *4. *5» *6» ty

37, 46. Définition, 1, 11.

r— de revenu, 4» *>. Donation, 11, i4*

>3, 16, 17, 19, 17. Estimation, a, 8, 10. aç), 3i, 3 a , 34, 36, 4*-*. Liquidation, 33»

4li44- Partage, 4a, 43-

Clauses indépendante», Prix, iS.

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