DROIT FÉODAL

1. Système général du droit féodal, nature île la perception; exhibition, délais, amende. 1643.

2. Les biens féodaux consistaient dans les fiers, les censives el l'emphytéose; les transmissions héréditaires furent assujétics an droit de relief; les mutations par vente, à celui de lads et ventes ou quint. 1641.

3. Au moyen des droits de relief et de lods et ventes, les profits seigneuriaux atteignaient toutes les mutations que la loi de l'enregistrement tarife distinctement. 1653.

4. La plupart des questions d’exigibilité du droit d'enregistrement des mutations imrtiobilièrcs, ont été résolues pour l’application desdroils seigneuriaux. 19.

5. Le droit était dû sur la mutation, et non sur l’acte qui la constatait. 1645.

• 6. Relativement aux effets de la possession, le système de la loi du 22 frimaire an 7, est conforme au droit féodal , dans tout ce qui concerne les droits des mutations qui s'opèrent par succession, par testament, par vente et par contrats équipollens; il s’en écarte à l’égard des donationsctdcséchangessculcment.

7. La maxime: Nulle terre sans seigneur, rejetée lors de la première rédaction des coutumes, fut adoplée lors de la révisum. 1G42.