‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 505 sur 1503 · Acte, 58. Preuve testimoniale · texte numérisé non relu

Acte, 58. Preuve testimoniale

Action», 74. 44-

Bureaux, 56, Sj. Quittance, t5, r6, 4»-

Cironère*, to. 4>-

( •nation, 35-39. Receveur, 19.46.

Consignation, ai. Refus, >5, >7.

Dit*. 47 • Remua de Tacte, ta, a 3,

Définition, 9. 14.

Délai. 17. Renie, 71,73.

Dépdt, x 6. Retenue, 20, J j, 5a.

! uregisirement, 5o. Retrait, r3, i4. a», a 8. Fana, 5o, 5l. Serment, |S-

Formalité, 18, 19. Succession, (>q, 70.

Heure*, 5g. 60, 61, 63. Teate, j.8, 53-55. Inventaire, 66. Vente tour seing privé.

Jours férié», 60, 61. 68.

l.cg» de sommes, 75. Vente publique, 65.

Mention, 48, 49.

S 1er. Du paiement des droits:

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