FRUITS ET RÉCOLTES

ArtpiUiiton, il. JooU*«nc« antérieur*, g,

Caractère», a. jo.

Ouioo «le firmigei, U, Mobilisation, 5, 6, 16.

ifî, lS. Pépinière, 3, 4, 17.

Définition, 1, Récolté» pendante», 7.

Fruit* ci» rl«, 3* SiKcotiou , 3i*ai.

Usufruit, >4.

1. Le* fruit* naturels d'un fonds sont le produit spontané de ce fonds.

Les fruits industriels sont ceux qu’on obtient par la culture. 3103.

2. Les fruits naturels ou1 industriels attachés au sol, en font partie et sont immeubles, si le sol est exploité par le propriétaire. 3168.

3. Les arbres plantés en pépinière sont meubles ou immeubles ,• suivant qu'ils oui etc ou non précédemment arrachés, et qu'ils sont destinés ou non àélre vendus. 3166.

4. Les arbres , semis et provins sépares du sol, sont meubles, à moins ijue le propriétaire qui les a arrachés de son fonds ne doive les y replanter. 3165.

5. Les boiset récoltes deviennent meubles, par la vente qui en est faite avant qu’ils soient abattus.