IMPOT

1 . Ni les împèts qui sont nécessaires à l’état , ni le fisc qui les recueille , ne sont odieux ; les droits sont une dette légitime. 37.

2. L'égale répartition de l’impôt est l’une des conditions essentielles de la législation fiscale. 3142.

3. La perception d'un impôt n’est pas une faculté pour les agens du trésor; un seul est dû, celui-là seul est exigible. Dans le doute c’est le moins élevé. 38.