‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 620 sur 1503 · Le cautionnement d’nnc lettre de 3o · texte numérisé non relu

Le cautionnement d’nnc lettre de 3o

change, ne donne ouverture qu'au droit u,,^ 43.

de 25 c. p. 1U0 fr., qui est celui de la Muée, 17. lettre de change

Dél., 28 mai 1833,

Y, Hypothèque, Novation, Promesse de prêter.

Condition, 3l Créancier» inacriU,

Déclaration, 10, 36, 61 Définition, 3, 5.

Délégation, i ? , 47* Dette, 11.

BfffU, 4, ia, i3.

Énonciation, a 3, 46.

Failli, 43.

Nu-propritié, 6a.

Offre*. 3i.

Pair ment, 6.

— anticipé, Partage, 3 j.

Perception, a.

Perte, 8.

Prescription, 16*17.

Présomption, a4*

Rente, 44*

Saisie, >9.

Solde, a a, 63.

Somme, 44*

Teste, s, 60.

Titra, a5-a7, 45* Titra, 18, 19, 35.

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