LETTRE DE VOITURE

*. • 1 fr. fixe, les lettres de voiture.

» Il est dû un droit par chaque per- » sonne à qui les envois sont faits. •

L. du 22 frimaire an 7, art. 68,5 1, c yer. Caractères distinctifs de

n,2°J47®-. - l'acte .

, V. Marchés. r

LETTRES MISSIVES. 2. LesliWrations sont , en prin-

i. «1 fr, fixe, les lettres püsrtcs cipc , soumises au jlxoit propot-j