NOVATION

Atif rafûit. «6, 19. Nouveau «r^ineivr, S 8. Billet, 37. 38, 4 o, 4 s. — débiteur, jq. S7.

Capital augmenté, 36-a8. Novation <U droit, 18, Carartêrrj, 1. 20.

Caution. 5o. Obligation de Taira, ag.

Cautionnement, 55, 56. Paiement, 8.

Clause pénal*. 3 r. Perception, 3*7.

Condamnation, 36. Présomption, 17.

Condition, 9-1 S, 3o, 54. Séparation de patrimoit Contrat, 1 5. ne, 4 a.

Convtraion , a3-a5, 34, Simple projet, 33.

3q,43. Sûreté, 4 >■

Déclarai ion, a a. Terme, 3a.

Définition, 1, Tler», 48, 53.

Dot, 47- — détenteur, 5a.

Effet actuel, i3. — aaiii, 5t.

Etpraealoni, aa. Titre nouvel, a».

Lettre de change, 46. Transaction, 43.

Liquidation, 14.

S l,r. De la novation en général.

r> 1. On appelle novation, la convention par laquelle une nouvelle obligation est substituée à l'ancienne • qui se trouve éteinte. 957.

2. Toute novation suppose : 1° l’existence d’une première obligation , 2° son extinction , 3° une nouvelle dette. 957.

3. Aucun droit n’est dû sur l’obligation première, lorsqu’elle consisteeri une somme d’argent, quelle qu’en soit la cause, enregistrée ou non , parce qu'elle est éteinte. 958.