V. Obligation de sommes

4. Dans la novation, la convention principale est la constitution de l'obligation nouvelle;cette obliga-

tion doit subir ledroit selon sa nature , encore que la précédente ail été enregistrée. 959.

5. L’extinction de la première dette n'est qu’une disposition- qui dérive nécessairement de l’établissement d'une obligation nouvelle, et n'est pas susceptible d’un droit particulier. 959.

6... Encore que le droil'perçusur la première soit différent de'celui dont la seconde est passible. 960.

7. En résumé, lorsqu'il existe novation, il n'est jamais dû de droit à raison de l’ancienne obligation , qu'elle soit ou non enregistrée; il n’en est pas dû non plus à raison de son extinction ; mais il en est dû un sur l’engagement nouveau, suivant sa nature. 961.

8. Ce qui différencie l’extinction de la dette par le paiement , de celui qui a lieu par la novation , c'est que dans le premier cas, le contrat est exécuté et l’obligation remplie , tandis que dans le second , il est résolu et remplacé par un autre.

9. Lorsque la première dette est soumise à une convention suspensive non accomplie au jour où les parties passent le contrat de novation , la seconde se trouve naturellement soumise à la même condition , encore qu’elle ait été contractée purement et simplement. Dans ce cas, le droit n’est dû nisurlapremière, ni sur la seconde; à l’événement il ne sera dû que sur celle-ci.

10. Cependant si les parties exprimaient la volonté de traiter d’un droit conditionnel pour quelque chose de certain , il faudrait décider que la première obligation est eteinte et que la seconde prend naissance immédiatement : le droit de celle-ci serait exigible. 962.

11. Si la premièredetteétaitpure et simple , mais que le second engagement fût soumis i une condition , cette condition dominerait le tout, et suspendrait toute perception proportionnelle. 963.

12. La condition résolutoire 'apposée soit à la première, soit à la

seconde obligation , n'empêche pas l'effet actuel du contrat, ni la perception immédia le du droit exigible.

13. Dans la substitution d’une dette à terme h une dette pure et simple, ou dans celle d'une dette pure cl simple à une dette à terme , la novation s’opère immédiatement.

14. Le droit d’un acteportanl novation , doit être liquidé sur le capital exprimé dans l'acte novant. 3598.

.§2. De la novation dan s la dette.

15. La novation d’une obligation, peut s'opérer par le même contrat qui la constitue.

Si la première est une obligation de sommes, le droit n'en est pas exigible.

Si elle consiste dans un contrat diflcrent, le droit proportionnel est dd sur la seconde convention indépendamment de celui qui est payé sur la première. 966.

16. La novation n’existe pas lorsque les parties n’ajoutent rien à la première obligation, encore qu’elles aient déclaré nover. Droit llxc. 968.