V. Acte refait

27. En d’autres termes, l'hypothèse où une obligation de sommes déterminée , est suivie d’une obligation semblable , mais d’une somme plus élevée , ne doit pas êlrc confondue avec celle où un contrat susceptible de produire des obligationsde sommes . est suivi d’un règlement des sommes ducs en conséquence. 983.

Sur ce dernier point , v. Reeon-' naissance.

28. L’exigibilité du droit sur l'excédant de la seconde obligation, suppose que la première consistait dans une somme fisc et invariable ; mais si le premier engagement était indéterminé, quoique indiquant une somme , l'obligation qui le suit peut êlrc d’une somme plus finie sans rendre exigible un nouveau droit proportionnel. 982.

29. L’adjonction d’une obligation de faire ou de livrer , à une

NOVATOW. 283 NOVATION.

précédente obligation de sommes , n’opère pas novation decelle-ci. 994.

30. On peut sans novation, rem Ire conditionnelle l'obligation pure et simple, on pure et simple l’obligation conditionnelle. 995.

31. L’addition d’une rlause pénale n 'emporte pas not ation. 996.

32. Lecnangementnansle terme, n’opère pas nécessairement novation. 997.