V. Contre-lettre

00. La résolution soit pour éviction totale ou partielle de l’un des échangistes , soit pour toute autre cause rédhibitoire, a lieu pour vice radical , et ne donne pas ouverture au droit proportionnel. 402.

61. La résolution d'un échange, . par acte civil , pour cause de lésion,'

est volontaire et donne ouverture à an nouveau droit d'échange. 2178.

62. Le jugement qui prononce la résolution d’un échange pour cause de lésion , est fondé sur une nullité

• radicale et ne donne ouverture qu'au droit fixe. 2178.

63. Toute annulation d’une disposition, commefaite au profit d’un incapable , soit qu'on l'ait déguisée sous la forme d’uu contrat onéreux,

soit qu’on la fasse sous le nom de personnes interposées , ne donne point ouverture au droit proportionnel , encore que la résolution soit faite, ordonnée ou consentie, du vivant même du donateur. 433.

64. Toute annulation dam l’intérêt des liera, d’une convention déguisée faite en fraude de la réserve , est fondée sur une nullité radicale. 434.

y. Contre-lettre.

65. Touteaunulation d’actes faits en fraude des créanciers et sur leur demande, est fondée sur une nullité radicale. 436.

66. La nullité fondée sur la violence , est , comme celle qui résulte du dol , une nullité radicale. 437.

67. L’acte passé par le mineur non émancipé , et sa ns les formalités légales , est frappé de nullité radicale. 439.

68. Le jugement qui prononce l’annulation d'un acte passe par un mineur émancipé , sans se fonder sur la lésion , est nécessairement causé par une nullité radicale. 441.

69. La nullité desactes passés par un interdit et par une femme non autorisée , est radicale. 442 , 443.

70. Les incapacités particulières prononcées par la loi , sont des causes de nullité radicale 444.

7t. La lésion est une cause de nullité radicale. 446 , 451 .

72. Les conditions résolutoires ne sont pas des causes de nullité radicale, et les jugemens qui en ordonnent l’exécution ne tombent

s sous l'application de l’art. 68 , 3,n-7. 461.

Y. Condition résolutoire.

73. Lareconnaissanccd’une nullité, u’est pas un mode d’cxlinction de la dette. 1576.