Option, 3-5, il, 3l

Orfinaltm. a. 37.

IMivr.mv. ,3. >4, aS, RStrrvo, 19.

at), 3a, 31, 38. Stuprmittn, 6.

Donatioij, H-io. Trrmri, < « , ai.

1. La convention alternative est le contrat dans lequel on promet deux ou plusieurs choses , mais de

manière que l’on soit libéré par la

délivrance (le l’une d'entre elles.

C'est une obligation de genre. 1857.

2. Dans les obligations alternatives, la propriété n’est transférée que lorsque l'objet est déterminé comme corps certain. Ce n’est qu’alorsque le droit delà convention devient exigible. 1858 , 1863.

3. Dans l'obligation alternative, lorsque l’option est laissée au créancier , chaque chose est due sous la condition suspensive qu’elle sera choisie; le droit proportionnel ne peut cire perçu qu’après l’option.

4. En général , toute option du créancier, est suspensive de l'obligation, jusqu'à ce qu’elle soit exercée. 757.

5. Lorsque l'option est laissée au débiteur, chacune des obligations est actuelle, mais l’objet de l’obligation est incertain et la mutation ne s’opère pas , jusqu’à ce que la chose soit déterminée. Dès-lors la perception proportionnelle est suspendue jusque-là. 759 , 760.

6. Les même règles s'appliquent à toutes les obligations de plusieurs choses et aux obligations de genre.

7. La donation de genre , ni la donation alternative ne transmettent immédiatement. 2352.

8. Dans la donation alternative au choix du donataire, toutes les choses promises sunt dues,' sous condition suspensive; le droit n’est actuellement exigible d’aucune d’elles. 2353.

9. La donation alternative au choix du donateur, est imparfaite ou conditionnelle, et comme telle ne peut immédiatement donner ouverture au droit proportionnel.

10. Dans toute donation alternative de chose, de valeur ou de nature différentes, la perception (l’un droit proportionnel quelconque, est nécessairement suspendue jusqu’à l’événement qui détermine la nature ou la valeur de la chose donnée, que l’option appartienne au donateur ou au donataire. 3000, 3001.