PÉNALE

1 . La clause pénale est celle par laquelle une personne pour assurer l’exécution d’une convention , s’engage à donner quelque chose en cas d’inexéculion. 763.

2. L’obligalion stipulée comme clause pénale, ne rend exigible le droit proportionne) qu'autaut que soit par le simple retard du débiteur, soit par 1 option du créancier, elle devient principale et remplace celle dont elle était l'accessoire.

3. L'obligation conditionnelle diffère de l'obligation avec clause pénale; ta première ne peut donner ouverture qu'à un seul droit proportionnel ; il peut en être perçu deux sur la seconde. 766, 767.

4. Lorsque par suite de l’inexécution d’une convention , une obligation de sommes prend naissance en vertu d'une clause pénale , le droit d'indeinnilé devient exigible.

5. Si vous ne tenez pas cent barriques à ma disposition , vous ine donnerez 1,000 fr. Il n’y a qu’une obligation de 1,000 fr. si la condition de tenir les barriques ne s’accomplit pas : 1 fr. fixe sur le contrai ; 1 pour 100 sur 1,000 fr. si les barriques ne sont pas fournies.

6. Je promets de vous fournir des marchandises et si je ne le fais pas de vous donner 1,000 fr. Il y a :

1° marche actuel, passible immédiatement du droit qui lui est propre ; 2" clause pénale , évenluelleat passible du droit d'indemnité, si elle se réalise. 766.