OBLIGATION FACULTATIVE

1. L’obligation facultative est celle qui a pour olijel une chose dé.

terminée, mais avec faculté pour Je débiteur, d’en payer que autre à sa place. 762.

2. Dans l’obligation avec stipulation facultative, le droit proportionne! est actuellement exigible sur l’obligation principale, mais non sur celle qui est dans la facultative. 762.