V. Dosxtsoh

S»«. »4- Nouveau debiteur, 6, 7.

Caution «olidair*» 4e PlJ»*» *?•

Cessionnaire, 8. Fnrlaçr, rj.

Coniutand, 19. M. Perception, i, «s.

Convention, i», 9. Qualib.aUon, i.

Dérlaratkio poatérieure, IlcuiixLc ruinai uuiiUxirv,

Femme, 2i*l5, 39. Vente, 10, l3, i5, 18 Intérêt «Un» la doue, a* a6.

Ht 38*37.

1. L’obligation solidaire d’une somme d’argent, soit à raison des debiteurs , soit à raison des créanciers, et quel que soit leur nombre , n’est passible que d’uu seul droit de i p. 100 à liquider sur Le capital. 1100.

2. Celui qui s'oblige solidairement, quel que soit son intérêt dans la délié, n’est pas caution, et son

engagement ne donne pas ouverture au droit de cautionnement. 1355—

3. Ni l’inégalité des intérêts, ni la différence dans les dates (les obligations , ne sont (les signes distinctifsde l’obligation solidaire et du cautionnement. La qualification d’obligation solidaire , caractérise la convention et exclut la perception du droit de cautionnement. 1363.

4. La caution oui s’oblige solidairement cesse d’étre caution et devient débitrice solidaire; le droit de cautionnement n’est pas dû.

5. Les conventions entre un debiteur solidaire et le créancier, qui u’onl pas pour effet de nover l’obligation principale, ne donnent pas ouverture à un nouveau droit de 1

6. Lorsqu’un nouveau débiteur se soumet a l'obligation du premier débiteur, sans ex|«imer la volonté de l’éteindre , il n’v a pas obligation nouvelle, mais la première devient solidaire? 1090.

7. lorsque par un acte passé postérieurement à celui qui constitue la dette , un tiers s’oblige avec le premier débiteur, solidairement, suit expressément, soit implicitement, il n’y a ni novation, ni double dette; cl f’ enregistrement du premier acte , affranchit le secoua du droit proportionnel. 1101.

8. Le débiteur solidaire qui se rend cessionnaire de la créance , conserve son action solidaire contre ses co-débiteurs ; il n’y a pas extinction , mais transport (le la créance de 1 p. 100. 1268.