‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 749 sur 1503 · PARAPHERNAUX. — V · texte numérisé non relu

PARAPHERNAUX. — V

(constitution, reconnaissance).

Dot

Adopte, ix, x3, )3, i4. K pou», x5*I7, a6-a8.

AllWi, ïo. Ligne directe, 6.

Ascendant, i4. Prrccptïon, )3.

Lteancirrs, x8. Succriiion, 29.

Degrd, 19. — vacante, 3o,

Entant légitime', 7, 3s.

— naturel, S-io,?t, Texte, i*5.

3*- ‘ Tuteur officieux, 1$.

t. « 25 c. p. 400 fr., les mutations » qui s'effectueront par liécès en pro-

> priéténn usufruit des biens meubles » en ligne directe.»

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