PLURALITÉ

Bornage, 9, 10. Parti*!, 3, 4s 7» 8.

Clause* indépendante*, î. Purge, 11, ia, i3. Compte, »5. Résolution, 6.

Disposition» diverse*, 5. Te*te, t.

()j. pas lion,

4. «Lorsque dans un acte qnelcou- » que, soit civil, soit judiciaire ou » extra-judiciaire, il y a plusieurs » dispositions indépendantes ou oe

• dérivant pas nécessairement les

• unes des antres, il est dû pour cha-

• cnne d’elles, et selon son espece, « nn droit particulier. La quotité en » estdélerminée par l'article de la pré- » sente, dans lequel la disposition se

• trouve classée, ou auquel elle se « rapporte.