POSSESSION

pUS l'acte «l’être un, ou les dispo- SI. Lorsque plusieurs personnes, qui sitions de dériver l'une de l’autre , «et acquis «i'nn même proprietaire, des il n’y a qu’un droit à percevoir, partions séparées d'immeubles, sans 10c’est celui de la disposition princi- “darité, ont fait un acte de société pour pale ; mais si les différentes qualités *rr‘’,,r à l’accomplissement de la purge ou les divers intérêts dps parties ont .K • °! cllIîTer 1 "n d’eux .d’agir, lcs pour effet de diviser l’acte en au- f"'“ ^

tant de disposition, indépendantes, de

on doit percevoir plusieurs «Iroits JJtmhn mi Cont.,3010.

suivant le nombre de ces disposi- 12. L’acte contenant dépôt de pièces lions. 3748. . de transcription et de purge légale inté-

B. La maxime, lof shpuiattotlfis ressant plusieurs adjudicataires , n’est

rl ret, ne doit s’entendre que des p is sujet à plusieurs droits lises de débitions qui peuvent subsister pût.

en même temps , et que les parties J«g. , Vitry, 12 juin 1838. Cont. , ont jugé convenable de réunir en 8342.

un même contexte, mais aussi qui ,13- La notification faite à plusieurs pourraient exister dans des contrats cr*? neiers inscrits par un seul des acdifférens , sans que pour cela la vo- <luer,'urs des biens grevés , agissant au lonté des contractaus fût modifiée. n.om.d<;lo"> P.««bKd> "«“bre

6. La convention et sa résolution dans un même acte ou sans qu’il ait été diverti à d’autres actes, sont l’une et l'autre’ considérées comme n’avanl jamais eu d’extstence. 1319.