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Deünition, 1. Vente du eol et de In mi*

Intervalle, 3. perGcie, 4 k if.

1. Les actes concernant le même fait, passés le même jour entre les memes parties, ou peu de jours l’un après l'autre, quoiqu'on divers iustrumens, ne forment qu'un seul et même acte : on les appel lecorrevpectif», lorsque l'un est fait pour l'autre, et l'effet (h? ht eorrespectivrtè est de les faire considérer comme n’ert faisant qu’un, et par conséquent

ACTE9 COBBESPECTTFS. ( 1 ) ACTES COEEESEECTIPS:

d’interpréter l'un par l’autre. » coupes de bois taillis et de hautes fa- 1319, a taies et autres objets mobiliers , est

2. On doit considérer comme « générale, et ne fait aucune distinction

faites dans un même acte, les con- * ®°trc le» coupes soceptibles

venlions nouvelles ajoutées par acte “ unc «P,oltjtl°n immédiate, et celle»

aulluuliqiii-, h une première cou- “ t» ^

a ino i.an «lieu (pic saccesMvetneot et dans un

vcntion , dans les vingt-quatre lieu- , nonrf^(! d aniêtêestdlfiérminé. »

res deceUc-tn. 682. . Cass., 1 avril! 897. 8170.

V. Ilesiliemcnt dans les vingt- 11. Lorsqu’un jugement déclare que quatre heures. deux ventes successives, d’abord des

3. En matière féodale, deux actes coupes de bois qui contrent la propriété,

ne pouvaient plus être considérés puis chi sol sur lequel elles reposent , comme correspectifs , lorsqu’ils é- ont été faites sans fraude , ta première taient séparés par un intervalle de demeure passible du droit de tente modix ans. 2260. Litière.

4. La vente séparée du sol ci de la Cass., 2K mai 1 306 , 8 décembre 18(3,

superficie d’une forêt, n’esl pas unc S1 n)ars 1820. 3170.

fraude qui donne ouverture au droit , (2. Vente par deux actes séparés, ■ — datés dn meme jour, du sol et de la su-

dc vente immobilière. 99.

6. «La tente séparée du sol avec a réserre de la super ücie , comme celle a de la superficie atec réserre du sol

perfide d’un taillis; — S I /2p. O/oI Dé!., (8 notembre (828. Sl73.

(3. La circonstance que f.idjudiea' taire d'une coupe ou de plusieurs cou-

» eu delai. haut fictirement ces objets pes de bois, est devenu, par un acté sét l’un de l'autre, a pour effet de faire paré de celui de l’adjudication, pfoprié- ■i perdre i la superficie se nature d’irn- taire du fonds de ces mêmes .bois, bë > meuble, et de lui imprimer un ca- su Ait pas pour autoriser à percevoir sur

a ractcre parement mobile. »

Cass. 21 avril (823. 5172.

6. La rente de la snperficie 3 celui qui précédemment avait acheté le sol , ne cesse pas d'élre mobilière.

l'adjudication de la superficie, un droit

fins fort que celui établi par l'art. 69, 5 , à moins qu’il ne soit reconnu que la rénnion des deux rentes ou profit du même acquéreur a été le résultat d'une

Cass., 21 avril t8ï3, 21 frimaire simulation frauduleuse , pratiquée pour u 14.3(70, 3172. échapper à la perception du droit ré-

7. a Aucune disposition, soit du Code g|é par la loi pour les rentes d’unmeu- » civil , soit de la loi spéciale de l’eure- blés.

«nstrement, ne s’oppose à ce que les Cass., 4 avril (827 . 3(70.

a .fruits duo fonds soient vendus, mds 11. L’adjudication par le mémeju-

» fraude , à pari el indépendamment du gement, mais eu deux Jots distincts, du a fonds. a sol et de la superficie d’une forêt , an

Cass., (3 août 1833. 3159. même adjudicataire, ne rend pas fa dis-

8. 13 avril, vente de 1a superficie j position concernant la forêt, passible du 4 juillet suivant , vente du sol, au même droit de vente immobilière.

acqureur ; demande du droit de 5 1/2 p. 0,'q j désistement vn l'impossibilité de prouver la fraude.

Deib., 23 avril 1833. 3(73.

9. Lorsque dans un acte de vente, il a été fait reserve de la superficie , par les Vendeurs , mais qu’il est d'ailleurs étal h que le tout a été vendu eu même temps , un tribunal peut ordonner que

Cass., 17 janvier (827. 3171.

15. L’adjudication d'une coupe de bois avec obligation de prrndre le sdf moyennant une rente, contient deux dispositions distinctes, dont la dernière seule est passible du droit de vente immobilière.

Cass., (0 février (8Ô8. 3(70.