‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 780 sur 1503 · Acte, q4- Mandataire, 3a · texte numérisé non relu

Acte, q4- Mandataire, 3a

administratif, 71, Mcmoirr, 80. 89*91,93. 93. Ministère publie , i36*

Appel, «74* *39.

Audience. ia8.i3i.i47- Mise en rame, ng., Audition des parties, 1 1 1 , Motif, sSi, l5a.

lia. Moyen d’office, 1 14-116.

Avenir, 95. Mutation, 57.

A roué, 79,98, 99, toi. Nullité couverte, 70,97. Cession de droits, xt. OfTre, 49 Si.

Chose jugée, 176. Opposition, 54*56, 58.

Commandement, 198. Ordre, 87.

Compétence, 64-68. Paiement préalabte, 48. Conclusion, 43, 96. Péremption , 19a.

Consultation, 93. Pièces produites, 1«3.

Contrainte, 14 , ai, 18, Plaidoirie# , 100, foa*

Copie, a 3. Plas-pétition, 44. 46.

Délai, 1 TJ, Police correctionnelle,

Demande incidente, 73. 63.

Dépenaes, i53, i55-i6o. Pourvoi, aot.

Dernier reeaort , 177, Préposés, i8*ao.

Désistement, 38, 3p, 4t. Preuves, 118, «ai. Domicile, a4, 3o, 3i. — testimonislea ,

Eicuse, 6. 78, aot.

Exécution, 34» 186-188. Procéilure, 76 , 77, 8a*

Faillite, 6a. 84.

Femme mariée, 59. Procès. verbal, 16.

Garantie, 88. Protestation, 8.

Héritiers, 33. Quotité, i»4. *48*

Hypothèque* , 1 5, 36, Rapport, i3i*t35.

37, i8f. Requête, 17.

Huissiers, 37, al. — civile, 180, l8l .

Intérêts, ia5, x 54- Restitution , 5, 61.

Interrogatoire, 117. Saisie, 35, 85, 86, 1 83- Interruption, 190, 193- «85.

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