Le prêt à usage ou commodat

» est un contrat par lequel l’une des

» parties livre une chose h l’autre » pour s’en serv ir, à la charge par le b preneur de la rendre après s’en b être servi. » (Arl. 1815C. c. ).808.

2. Le prêt à usage est on contrat unilatéral , gratuit et non translatif de la propriété; en cela il diffère du bail, de la venle et de la donation ; acte innommé. 1 fr. Dxc. 808.

3. I.e prêt à usage comporte la transmission à litre gratuit de l’usage de la chose prêtée; celte transmission essentielle au contrat, n'est passible d’aucun droit particulier!

4. Le prêt à usage peu t avoi r pour objet uu immeuble. 2198.

5. Le prêt de bestiaux , par le bailleur à son fermier , est un prêt 3 usage, passible du droit de 1 fr. p. 100 fr.

Dél., 10 mars 1828. 8 8.