PRÊT DE CONSOMMATION

Caractère, s. ta. Lingot, 6, t s.

Chose À rrndr», 6. Ltnauon, 9.

Définition, t. Objet, 3.

Gratuité, J. Tarif, 4* tt>

« 1. Le prêt de consommation est n un contrat par lequel l’une des » parties , livre à l’autre une cer- » tainc quantité de choses qui se conn somment par l’usage , à la charge b par cette dernière de lui en rendre » autant de mêmes espèces et qua- » lités. b Art. 1892 C. c. 802.

2. Le prêt de consommation est uu coulral gratuit, unilatéral et obligeant à rendre une chose censée la même que celle qui a été reçuê; c’est en quoi il ditlère du bail ’ «le Véchange et de tous les autres contrats à litres onéreux et synallagmatiques, prevus par le tarif. 804.

3. 1> prêt peut avoir pour objet toutes choses qui se consomment par l’usage, et notamment l’argent. 802.

4. Le prêt de tbttte rtlose qui se consomme, autre que des sommes d’argent , n'est pas atteint du droit de 1 p. 10Û. 803. 804.

, 5. Le prêt de lingot n’est pas Un prêt de sommes; acte innommé.

1 fr. 805.

0. Dans le prêt de consommation la chose à rendre n'est la meme que

PBÊT. ( 359 ) PRIX.

la choie prêtée, que dans son espèce.

7. Le prêt de consommation contient, comme la donation, une transmission à titre gratuit, mais il en diffère en ceque lachosepréléedoit être rendue, selon sa naturede chose fuiigible. 2200.

8. Le prêt est un contrat rcel ; le consentement ne suffit pas pour l’opérer; il n’ existe qu'après que la chose a été livrée à l’emprunteur.

9ell0. C'est pourquoi l'obligation constitutive du prêt, est de rendre.

11. Le prêt de choses matérielles, telles que le ble , le nu et autres denrées, susceptibles d'étre évaluées en ar-

ent , sont passibles du droit de i p,

00. ce droit étant le plus en rapport arec la nature des acte, dont il s agit.

Sol., 10 mars 1818. 803.

12. Le prêt de lingots doit être asainrité au prêt de sommes} 1 fr. p. 10U fr.

Sol., 12 mu 1814. 805.

V. Bail , Donation, Novation , Obligation de sommes, Promesse de prêter, Quittance , Rente perpétuelle a titre oaereua , Rente sur l’etat , Vente à muer*.

PRÊTE-NOM. — V. Jdsesuwi, Stlujlaiio» roua autrui.