‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 848 sur 1503 · octobre 1832. 93f · texte numérisé non relu

octobre 1832. 93f

13 M. s’oblige h compter nnnaefie-

■rnt. à titre de prêt , à son frère m somme de 1 1 H)t) fr. jusqu’au décès de I» mère commune; l p. 0/q snr 1 0,090 fr.

W., a l juillet <835. 931.

18. A. s'oblige envers B. à lui remettre , i titre de prêt , 9000 fr , à diverses époques actuellement fixées ; U.

•'engage è servir les intérêts à partir de la date du prêt , et au remboursement à un terme déterminé. I p. 0/0.

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