Lapronieséfidcne pasvendrp l'UOl'IUÉïi

à un autre» ou qillque la préférence, w*i.uu«, >.

dans le cas où Ion se déciderait à T"rW l'Wrr*"'* «*-.

vendre, no WU passibles que du u'.s\“iVs. kuÛh,^.‘Iu'7 ^ droit fixe., 1754.^ om, i. . u<- • 1 ; . >

18. La ptoi»esae(}e vendre une coupe/ . !• La propriété est le droit de tkf huit, saoi «oO'iRriu-ot d'acheter nVst : jouir cl <le disposer des choses de la psssihtè <iwj d« dépit iiiev manière la plus absolue. 3154.

jga%,A oetoh«(4h2V 174». nt., ft.l.a-proprMlcfc'He qu'elle est an-

,49, promets ilr vemlce à Bobie, si jourd'hui eonslituée, n'existait pas bon lui semble et injustement de passe» dans le système féodal et est une contrat s'il le reqUn ri avant uueépoqec innovation au droit coutumier. 3154. déternùne». Prqrtf'?». ■ :.! , u. 3. Lapropriéléoat laeausepre-

Dél., 26 août 1828. 47dP- ;i nr.i! mièredelouleslesobligations. 1837» 8». Le JroiL.le vçu^. est ev(|iblef(ir 4. La propriété est un droit ej- 1* clause d'onhajlpfiçupt que, rodant, , clusif qui doi Litre çcspeclé de tous* sa duré»', le prenc iç pourra iletemr pro- Pt >1ar conséquent rendu public. rî\ de lV-liuutlon qu on

pHêtairé, ad pri a faite, d'un rhepU-1 de p-f existant Spr' l’immeuhlc affermé.'

Sot., 17 mars n 50.

21. * 81 la promesse' de rente vint » «ente lorsqu’il y a ed> roa-enlementi » snr la chose ef'eur te paix , cela ne » petit s'entendre qn'antant qu’il y a eu également accord et cnn -entre tnt sur

5. L« propriété ne subsiste qu’avec la protection de la loi civile ; la lei fiscale en fait payer leprix. 1838.

,0.. Une même chose ne peut appartenir à la fois à plusieurs proprié* tgires. 1853. ’» • j

P HIH La propriété ne peut reposer que'

» lès autres ondulons du la vente. et- sur des objets distincts ; elle ne s?at-

» que la promesse donné* a* tcoeplée »

» réellement été suivie d'exéoution. »

Jug. , Montre wl, 37 janvier 18)0.

22. Le père ifù futur reconnaît avoir reçu de ldi 20,000 fr., et pour |c remplir de cette somme, il promet de ln| abandonner dans quatre ans, des imroi-u, blés désignés; le droit de vente a été perçu immédiatement.

Del., 26 août 1813. 1763.

33. L'obligation portant que le1 prêteur pourra en exige» le paiement en fonds de terre à choisir parmi ceux de l’emprunteur, n’est passible que du droit fixe.

Bée., 6 juin 1815. 1749.

tache ni au genre ni à l'espèce; c'est une conséquence de son caractère exclusif. 1953.

7. La propriété est parfaite lorsqu’une seule personne en réunit tous les cléoanns ; eiie est imparfaite , lorsqu'elle est divisée entre pluaimtrs. 3154.

8. La propriété parfaite se distingue essen liellemen t des a u 1res droits, en ce qu'elle te con fond avec la chose, qui en est l’objet ; avoir une chose ou. avoir la propriété de celle chose sont deux ^pressions synonymes.