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ÏZ frimaire in 7, art. 69,1 3,

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pour un tiers, Transaction, Vente de la • pures et simples ne 'contenant anchose d’aùuui. a efine Obligation ni quittance. *

“ t. 28 aVril 4MB, art. 4S, n° 49.

S 1OT. Carattbe de Vartt.

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3. L’éxpresslon rernnnafhaMt signifie en général, üW acte par léquel 6h reconnaît la Vérité d’utt fait ou d’une convention, j ’

4. Phis particuliérement, c’est l'Acte pÀT lequel on reconnatt devoif hnè somme aargent. 828.

4>. tà reconnaissance dè devoir etn porte l'obligation de rembourser et suppose te prêt ; c’est relié qnn la loi taiifc ati droit dfe 1 p;0jo. 828.

T. Obligation de Sommes.

'6. TA VeÆ n ha issa n re ri 'a v ni r reçu, aVéé Obligation de rchdrè. est" la inëtttfe que celle dé dé volé. 828.

’f.L'à reébnhaîssahcbd’aVoiV rèÇu éé qui était dé, contient quittance.

" V. Ouittance.

8. La reconnaissance d'avoir reçu, Sans autre désignation Iqui puisse aider à déterminer le caràttëre de rtictt, êA présumé tà quittance tTunésornhié due, et par Conséquent fil l’abbertce d’autres circonstances décisives, ce n’est ht te flVoit d’obligation, nî reibi de dbhbtîoh qu’ii faut Percevoir , maïs celui dé tîbérà'tion. 924.

9. Ainsi le droitdè quittance doit seul être perçu sur lyàcté suivant :

K. Nous soussignés Crrtifidni avoir à reçu et porte eu caissé la somme B de" 10,001) IV. montant d’un effet » ’qiii nous a été remis par... » 925.

10. Le receveur ne serait pas fbhdé à exiger une déclaration sur h nature de la reconnaissance, ni à

Sercevohr le droit â obligation, à éfcut de bette dédürWiUn. $2’5.

Il .’La reconnaissance d'avoi r reçu à titre de libéralité ,jpéùt donner ouverture au droit de donation , quand elle forme le litre de la libéralité.