‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 905 sur 1503 · V. Partage, Succession bénéficiaire · texte numérisé non relu

V. Partage, Succession bénéficiaire

1. On appelle rente une certaine somme on valeur, ou quantité de

, choses mobilières et fongibles , qui doit être annuellement payée. 1292.

2. La lai fiscale distingue expressément les rentes perpétuelles ou viagères, leurs constitutions à titre onéreux, ou sans expression de capital, leurs cessions à litre onéreux, leurs rachats et amortissemens. V.

tes differentes modifications du mot Rente, ci-après, et en outre Alimens. Arrérages, Bail à nourriture. Échange, Expertise, Rail A rente, Intérêts, Merrnrialcs , Naviers, Pensions, Résolution vo-

lontaire, Succession contfaetuelte, Titre-nouvel, Valeur.

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