‹ Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contravventions a la loi du 25 ventose an 11Chapitre 974 sur 1503 · RETOUR · texte numérisé non relu

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Adoptant, Kff'U, 3, IO. II, *3,

Cimtera, 4, 5. «4*

Coutume», 8,9. Partage^ 9 bi*, .

Déclaration, 6. lUrtnlOB, IS.

Définition*, tv Somme*, i5.

DitrUion, a.

4. Le droit de réversion en vertu duquel un donateur recouvre, au décès du donataire, les choses qu’il lui avait données, prend le nom particulier de droit de retour. 2492.

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