Le bien qui retourne » i’aseen

daut, doit être compris eu entier dans sa déclaration.

Jug., Bressuire, 9 mai 1837. 3172.

7. Le retour accordé par l’art. 351 C. c., 4 l’adoptant, est un retour légal qui s’opère à titre successif , et donne, en conséquence, ouverture au droit de mutation par décès.

Cass. , 28 décembre 1829. 2495.

8. En 1826 , uu retour stipulé au proGt des héritiers du donateur, sou a l’empire de la coutume de Paris, se réalisa. Le bien fut considéré comme recueilli-par l'héritier dans la succession du donateur , et le droit de mutation par décès fnt perçu.

Del., 17 avril 1827. 250».

». D'après les lois romaines et 1a jurisprudence du parlement de Bordeaux, le retour légal produisait lg même effet que le retour conventionnel ; en sorte que celui qui s'est opéré même depuis le Code civil, ne donne pas ourerture au droit de succession.

Cass., 8 février 1814. 2493.

9 bit. L'ascendant donateur d’une dot convertie en effet» mobiliers , peut être rempli de ses droits, en effets de cette nature.

Dél., 22 novembre 4889. Conl.,

‘ § 2. Retour conventionnel.

10. La stipulation du droit de retour, dans le cas de l'art. 951 C. c., est une clause résolutoire ; en conséquence le retour s’exerce sans

don ner ouverture à aucun droit .476.