RETRAIT. ( 4M ) RETRAIT

son profit, la réversion d’un bien autre que celui qu’il donne; par exemple, celle d’une rente ou d un usufruit, supportés parle donataire; la reversion n’est passible d’aucun droit. 2498.

Y. Réversion.

13. « Lorsque la clause de retour est «'formellement stipulée dans la dona- » tion, le donateur rentre dans le bien » donné, par une suite nécessaire de la » première convention ; ce retour à la » propriété, est un des cas prévus par » l’acte primitif qui a payé ce qui était » dû , pour tous les effets qu’il devait » produire, et aucun droit nouveau > n’est exigible. •

Inst. gén. , 22 février 1808, n“ 166,

S 18. 476. Dél-, 29 juin 1822. 2492.

14. Donation sous clause de retour ; le donataire décide et laisse deux enfans ; l’un d'eux meurt et sa succession est remise an second ; celui-ci meurt

stérieurement, et le donateur exerce retour conventionnel; il est dil deux 1 droits de succession du donataire anx enfans et de l’nnè l’autre; il n'est rien dfl pour le retour au profit du donateur.

Déc., 21 novembre 1821. R. 309.

15. Lorsqu’en vertu d’uu droit de retour, un donateur reçoit les sommes données à sa fille, le droit de décharge est seul exigible.

bëb, 8 novembre 1839. Conr.,5738.

V. Échange , Indivision , Partage de succession, Succession contractuelle, Succession (déclantioa de).