DE LA RÉHABILITATION

La réhabilitation est le rétablissement d’une personne dans son premier étut, qu’elle a perdu. La réhabilitation , en matière de faillite, est le rétablissement du failli dans tous les droits, sans exception, dont sa faillitte l’avait privé. M. Quenault, dans son rapport à la Chambre des députés, a présenté sur ce titre les considérations suivantes:

a Après les sanctions pénales destinées à réprimer les actes qui donnent un caractère plus ou moins criminel à la faillite , la loi place en dernier lieu la sanction rémunératoire destinée à encourager les efforts et les sacrifices au prix desquels le commerçant failli cherche à se relever de cet état de déchéance, et à rentrer en possession de tous ses droits, de toute sa bonne renommée. L’état du failli peut être modifié par le concordat, et même, en cas d’union, par la déclaration d’excusabilité, qui affranchissent le failli de la contrainte par corps ; mais il ne peut être entièrement effacé que par la réhabilitation , qui seule fait cesser pour le failli les incapacités politiques et l’interdiction de quelques-uns des droits des commerçants. Cette institution agit par le mobile de l’honneur : les avantages qu'elle offre en perspective sont d’une nature toute morale, et tirent de l'opinion une grande valeur, parce que l’opinion tient