L)L TOME SECOND

Suiie du chapitre V, litre I <lc la seconde partie.

Section V. — De la vérification des créances. (Articles t9t à

Cuapithe VI. — Du concordat et de l'union

Section I. — De la convocation et de l'assemblée des créanciers. (Articles 50t 5 soit.) ;n

Section II. — Du concordat su

§ I. De la formation du concordat. (Articles 307 à 315.). . ia

§ II. Des effets du concordai. (Articles 516 à 519.; LLà

§ 111. De l'annulation ou de la résolution du concordat. (Articles 320 à 585.) Cîfi

Section III. — De la clôture en cas d’insuffisance de l'actif.

(Articles 5îï cl r»S8.) ton

Section IV. — De l’union des créanciers. ( Articles 539 à 511.). 171 Chapitbe VII. — Des différentes espèces de créanciers, et de

leurs droits en cas de faillite «mu

Section I. — Des coobligés et des cautions. (Articles 5i2 à