Tome II, pape il

clés précédents seront affichés et insérés par extrait dans les journaux, tant du lieu où la faillite aura été déclarée, que de tous les lieux où le failli aura des établissements commerciaux , suivant le mode établi par l’article 42 du présent Code.

La connaissance du jugement déclaratif de faillite, celle des jugements qui déterminent l’époque à laquelle la cessation de payements a eu lieu, intéressent les créanciers connus ou inconnus, absents ou présents; elles intéressent les tiers qui ont traité ou qui pourraient ultérieurement traiter avec le failli ; elles intéressent la société tout entière et le ministère public qui la représente. Ils doivent donc être affichés ; ils doivent en outre être insérés dans les journaux , tant du lieu où la faillite aura été déclarée, que de tous les lieux où le failli aura des établissements commerciaux.

L’article 442, qui ordonne cette insertion , rernoie, pour le mode suivant lequel elle doit avoir lieu , a l’article 42 du Code de commerce ; non pas à l'article 42 tel qu’il était écrit dans le Code de 1 808, mais à la rédaction nouvelle résultant d’une loi du 31 mars 1833, et conçue dans les termes suivants :

«Chaque année, dans la premièrequinzainede janvier, « les Tribunaux de commerce désigneront au chef-lieu de « leur ressort , et à défaut dans la ville la plus voisine, « un ou plusieurs journaux où devront être insérés, dans « la quinzaine de leur date, les extraits d’actes de so- « ciété en nom collectif ou en commandite, et régleront

« ie tarif de l’impression de ces extraits. Il sera justifié « de cette insertion par un exemplaire du journal certifié « par l'imprimeur, légalisé par le maire, et enregistré « dans les trois mois de sa date. »

Effets du jugement déclaratif de faillite.

Quatre effets principaux sont, dans ce chapitre, donnés, sauf quelques modifications, au jugement déclaratif.

1. Le failli est dessaisi de l'administration de ses biens; ar-

ticle 443.