CHAPITRE V

DF.S FONCTIONS DES SVNDICS, OC DE l’aDSIISISTRATION DE LA FAILLITE jusqu'au concordat ou a l'cnion.

Ce n'est que par respect pour le texte ofliciel que j'ni conservé le premier intitulé de ce chapitre : Des fonctions îles syndics, dont l'impropriété est évidente. J’en ai ajouté un second qui me parait plus juste.

Les premiers projets avaient donné à ce chupitre une rubrique qui était alors exacte : Des fonctions des syndics provisoires. La seconde Commission de la Chambre des députés a réservé le nom do syndics provisoires à ceux qui, nommés par le jugement déclaratif, exercent, jusqu'à 1a constitution définitive du syndicat, des fonctions analogues à celles que l'ancien Code conférait aux agents. Elle

' Séance du 2 avril 1 838.