Chapitre I. — Origines du droit spécial sur les faillites et )an

queroutes 7

- Chapitre II. — Du droit français sur les faillites et banqueroutes

avant l’ordonnance de 1078 40

SI. Lois contre les lanqueroutiers . il

S II. Lois sur la contrainte par corps 4T

• S III. Droits des créanciers sur les biens des débiteurs. . . 49

ft IV. De la cession de biens 50

§ V ■ Des lettres de répit et des défenses générales 56

S VI. Des lettres (l’État 61

S VII. Des réglements de Lyon 61

Bibliographie des deux premiers chapitres fiO

Chapithe III. — Droit français depuis l'ordonnance de 1673 jusqu’au Code de commerce 84

Bibliographie dp chapitbe III 116

. Chapitre IV. — Code de commerce de 1808 187

Texte du Code de commerce français de 1808, avec renvoi aux

articles du Code de 1838 159

BlBLIQüJUfHIB PP CHAPITBE IV 187