A M. LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE

MO-XSIEUR LE MlMSTRE,

L'examen des échantillons prélevés en vue de la répression des fraudes comporte un certain nombre de déterminations d'ordre physique et chimique: des notices pubhées au .7o?^)virt^ o/'/?c/eZ ont indiqué aux laboratoires administratifs, avec toute la précision désirable, les conditions dans lesquelles les opérations dont il s'agit devaient être effectuées, mentionnant les précautions qu'il y a heu de prendre, pour éviter toute erreur.

Mais l'analyse chimique et physique doit toujours être accompagnée de l'examen des propriétés organoleptiques des produits , la couleur, l'aspect, le goût, lodeur, sont autant de caractères qui viennent corroborer les résultats analytiques, parfois même leur donner toute leur sisnification.

Dans certains cas, ces données ont une importance telle que le chimiste, en leur absence, ne pourrait tirer de ses chiffres aucune conclusion raisonnable.

Or, pour apprécier, de cette manière, les produits, au moyen de leurs caractères extérieurs, notamment par la dégustation, les négociants possèdent souvent une habileté à laquelle ne peuA^ent prétendre les directeurs des laboratoires, car elle ne s'acquiert que par une longue et très spéciale expérience.

Il y aurait donc un sérieux intérêt à permettre aux chimistes des laboratoires à soumettre les échantillons prélevés à l'examen de personnes auxquelles une pratique commerciale certaine a donné la compétence particulière dont il s'agit. 11 serait d'autant plus utile de s^éclairer ainsi d'avis autorisés que les conclusions formulées par le laboratoire peuvent déterminer des poursuites judiciaires.

De tels spéciahstes prendraient le titre d' « Experts de la répression des fraudes » ; la hste eu serait dressée annuellement par le ministre de l'Agriculture sur la proposition des préfets qui, pour établir les dites propositions, s'adresseraient aux organisations (telles que les syndicats de producteurs ou de négociants) constituées ou ayant des représentants dans les CouRGELLE. — Traité des Fraudes 26

ANNEXES

villes où se trouvent les laboratoires agréés pour la répression des fraudes.

Les directeurs de ces établissements seraient alors invités à ne procéder à l'analyse que sur une portion de l'échantillon qui leur est soumis, en réservant l'autre à l'appréciation ultérieure de l'un des experts en question. Ainsi, pour les vins, 75 centimètres cubes du liquide seraient prélevés, dès l'ouverture de la bouteille, et placés dans une petite fiole de verre, très propre, qui, après avoir été complètement remplie, sera bouchée à l'émeri et conservée au frais en vue de la dégustation. Aussitôt après l'analyse du restant de Téchantillon, le directeur du laboratoire ferait appel à Tun des experts, lequel lui fournirait, dans les cas douteux, des indications précieuses, pour formuler avec sûreté les conclusions de l'analyse.

Il y a même lieu d'ajouter que, si les soupçons de fraude portaient, non sur la composition, mais sur l'origine d'un vin, l'avis d'un dégustateur aurait souvent plus d'importance que l'analyse elle-même.

Les directeurs des laboratoires agréés ont pressenti les divers groupements syndicaux de leur région respective, et le meilleur accueil a été fait à l'idée d'une telle collaboration, bien qu'elle ne comporte aucune rémunération.

Les négociants et les producteurs comprennent, d'ailleurs, parfaitement, qu'en faisant appel à leur concours, votre administration donne une nouvelle preuve de son désir de poursuivre l'œuvre de la répression des fraudes, en s'appuyant précisément sur leo commerçants et les producteurs honnêtes, auxquels la fraude porte un si grand préjudice.

J'ai donc l'honneur, monsieur le Ministre, de vous soumettre, ci-après, un arrêté instituant des experts de service de la répression des fraudes, en vous priant de vouloir bien le revêtir de votre signature, si vous en approuvez les dispositions.

Veuillez agréer, monsieur le Ministre, l'expression de mon respectueux dévouement.

VInspecteiir général des Laboratoires, Chef du Service ie la répression des fraudes.

Signé : ROUX.

Approuvé :

Paris, le 18 novembre 1907.

Le ministre de V Agriculture,

Signé : RUAU.