DU 14 JANVIER

PrélèvemeiKs sur les hoîssons. - Coiislafalion des mancgManis l aleur des éeliaiiîîllons. — Piéeaiilioiis à prendre.

L — La loi du 1- août 1905, concernant la répression des fraudes autorise le prélèvement d'échantillons sur les boissons qui paraissent falsifiées ou adultérées. Suivant qu'ils sont effectués dans les magasins de redevables jouissant du crédit de l'impôt ou en cours de transport, ces prélève-

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ments peuvent entraîner soit la constatation de manquants au compte des redevables, soit un défaut d'identité entre le titre de mouvement et le chargement.

" Pour obvier à ces inconvénients en ce qui concerne les eaux-de-vie et spiritiieu c, vermouths, vim de liqueurs ou d'imitaiion et vinaigres, vous voudrez bien, aim?7ô^ le prélèvement fy/ec^z^^i, adresser au directeur départemental des Contributions indirectes, dans la circonscription duquel se trouvent le lieu de destination des boissons expédiées ou les magasins où réchantiilon est prélevé, un procès-verbal administratif, sur papier libre, indiquant :

1° La date et le lieu de l'opération ;

2° Le nom et l'adresse du redevable chez lequel aura été faite la prise d'échantillon, ou bien l'analyse du titre de mouvement accompagnant le chargement contrôlé en cours de route (espèce, — congé, acquit, etc., — bureau d'origine, numéro, date, noms et adresses de l'expéditeur et du destinataire, quantité totale énoncée i ;

3° L'espèce et le volume du liquide échantillonné et, lorsque la chose vous sera possible, le degré alcoolique s"il sagit de spiritueux, de vermouths ou de vins de liqueur, ou le degré acétimétrique s'il s agit de vinaigres.

Pour donner à ces documents un caractère plus certain d'authenticité, il conviendrait qu'après les avoir signés vous les revêtissiez de votre cachet personnel ou administratif.

En ce qui concerne les vins, cidres, /^oirès, étant donné, d'une part, la somme minime des droits que représentent les quantités prélevées à titre d'échantillon, d'autre part le faible volume des prélèvements par rapport à rimportance des chargements de ces boissons, j'estime que pareille mesure est inutile.

Afin de vous mettre en mesure de renseigner les intéressés sur les conditions dans lesquelles le contrôle de l'Administration des contributions indirectes à l'égard des marchandises sur lesquelles un prélèvement aura été opéré, j'ai l'honneur de vous faire connaître les instructions qui viennent d'être adressées à ce sujet aux agents de cette administration.

Quand le prélèvement aura été effectué dans les magasins d'un redevable ioubsant du crédit de l'impôt, le service des Contributions indirectes, au vu du procès-verbal administratif qui lui aura été transmis, donnera décharge, par un acte motivé au compte de l'intéressé, de la quantité échantillonnée, sauf, s'il y a lieu, rectification ultérieure, en ce qui concerne le degré des alcools, des vermouths et des vins de liqueur et des vinaigres.

Lorsque le prélèvement aura heu en cours de route, la représentation du récépissé, qui, en rue d'un remhoursement écentuel, est remis au transporteur conformément aux prescriptions de l'article 9 du décret du 31 juillet 1936, permettra de justifier, aussi bien d'ailleurs pour les vins, les cidres et les poirés que pour les spiritueux, les vermouths et A'ins de liqueurs

DOCUME.XTS SUR LES FRAUDES E>' CÉnÉRAL

elles vinaigres, le défaut d'identité que les vérifications ultérieures pourraient faire apparaître. Après reconnaissance du chargement à l'arrivée, le service des Contributions indirectes du point de destination effectuera, le cas échéant, la liquidation des droits ou la prise en charge, d'après la quantité de boisson reconnue ; mais pour les alcools, les vermouths et vins de liqueurs et les vinaigres, la décharge de l'acquit-à -caution restera suspendue jusqu'à ce que la réception du procès-verbal administratif ait permis de s'assurer que la différence constatée en moins correspond bien à la quantité prélevée à titre d'échantillon.

III. — Je vous rappelle que la valeur des échantillons prélevés en dehors des barrières, sur un produit à destination d'une ville à octroi, ne doit pas être majorée des droits correspondants à la quantité prélevée, car la taxe est perçue sur la quantité réelle de la marchandise qui pénètre dans la ville et ne porte, par conséquent, pas sur le manquant.

m. — On sait que certaines boissons ne peuvent, sans s'altérer profondément, rester dans des fCits en vidange. C'est le cas des vins, des bières et des cidres. Vous devrez donc vous efforcer d'opérer les prélèvements dans des conditions telles, que l'expéditeur soit à même de remphr à nouveau le fût (il conviendrait à cet effet de lui envoyer un avis aussitôt après le prélèvement) ou que le destinataire puisse prendre livraison avant que le produit ait eu le temps de s'altérer dans le fût en vidange. Autrement dit, il est désirable que les prélèvements de cette nature soient effectués au départ ou à l'arrivée.

Dans le même but de ne pas causer de dommages inutiles aux intéressés, vous voudrez bien éviter, autant c[ue possible, l'emploi du foret qui détériore les lùts.

Dans un ordre d'idées analogue, je ne saurais trop vous recommander de ne jamais vous départir, dans l'exécution des prélèvements, de tout le tact nécessaire, afin de ne pas éveiller dans le pubhc des soupçons injustes et prématurés à l'égard des commerçants qui sont l'objet de cette mesure de contrôle.

IV. — Enfin, aussi bien pour les boissons que pour les denrées alimentaires en général, j'appelle A^otre attention sur la nécessité de sceller les échantillons de telle sorte qu'aucune substitution de produits ne soit possible ; et, à cet égard, vous pouvez offrir aux intéressés, comme garantie, d^apposer leur signature sur les étiquettes, et leur cachet sur les échantillons. Toutefois, ledit cachet ne devra pas être apposé sur Cun des quatre échantillons, qui ne devra porter aucune indication, afin d'être envoyé au Laboratoire dans les conditions voulues par le décret du 31 juillet 1906.