C. — Produits destinés â être vendus

La falsification des denrées, médicaments, boissons, et produits agricoles ou naturels ne tombe sous le coup de la loi que s'ils sont destinés à être vendus et à être vendus comme tels. « La destination se présume par l'intention qui a pu guider le falsificateur, par les actes et les qualités de ce dernier, par la nature des produits falsifiés, par les circonstances dans lesquelles la falsification a été commise. Le falsificateur est-il un fabricant ou un négociant ou sans avoir cette qualité, a-t-il l'habitude de fabriquer et de vendre des denrées de la même espèce? Dans ce cas, pas de doute, le falsificateur est punissable. S'agit-il, au contraire, d'un individu qui ne fait pas le commerce de la marchandise? alors on présumera que cette marchandise n'était destinée qu'à des usages particuliers et domestiques. Il y a là une question d'intention et, par conséquent, de fait que les juges apprécient souverainement

De ce qui précède il résulte que le jugement prononçant une condamnation pour falsification d'une marchandise doit constater que celle-ci était destinée à être vendue

D. — De rintention frauduleuse.

La loi ne parle pas de la nécessité de l'intention fauduleuse : il n'est pas douteux, cependant, la falsification étant un délit, que cette intention soit exigée. De même que la tromperie, la falsification doit donc avoir été commise sciemment ; il faut qu'il y ait eu chez le falsificateur mauvaise foi, circonstance que les tribunaux apprécieront souverainement ^.