TOURTEAUX ET AUTRES FOURRAGES CONCENTRÉS

Les tourteaux de lin et de colza étant plus particulièrement l'objet de falsifications,' c'est sur eux qu'il conviendra d'opérer les prélèvements, sans pourtant exclure systématiquement les autres.

Les pro vendes de toute nature (lactines, pondéines, porcines, etc.), sont, par contre, ordinairement formées de produits de qualité satisfaisante. Leur principal défaut est d'être vendues à des prix hors de proportion avec la valeur marchande de ces produits ; la loi n'ayant pas prévu le cas de majoration abusive du prix de vente, il paraît sans utilité, au moins actuellement, de s'en occuper.

Pour les prélèvements de tourteaux, les agents de prélèvement devront se procurer sur place des sacs en papier fort.

Circulaire n"" 4. ^

Application du Règleme7it du 3 septembre 1907, co7icerna7it les vins, les vins mousseux, les eaux-de-vie et spiritueux.

Le délai accordé aux intéressés pour se conformer aux prescriptions des articles 4, 5, 7, 9, 12 et 13 du Règlement du 3 septembre 1907, relatif aux vins, .vins mousseux et eaux-de-vie, a expiré le 5 mars dernier.

Depuis ce jour, le décret dont il s'agit est applicable dans son ensemble, et toute personne qui commet une infraction aux prescriptions qu'il contient, est passible des peines portées à l'article 13 de la loi du l^'août 1903 (16 à 50 francs d'amende).

I. — J'appelle votre attention sur ce fait que la constatation des infractions audit règlement, notamment en ce qui concerne les articles 4, o, 7, 9, 12 et 13, n'entraîne pas nécessairement un prélèvement d'échantillons. Un procès-verbal, relatant le fait délictueux, est, en effet, suffisant dans les cas tels que le défaut d'étiquetage des A^ns et spiritueux, placés dans les établissements où s'exerce le commerce de détail de ces produits. Ce procès-verbal doit être transmis au Parquet par la Préfecture.

Il peut donc y avoir en même temps :

1° Une constatation (au moyen du procès-verbal ci-dessus indiqué) d'une infraction au Règlement ;

2° Un prélèvement d'échantillons destinés à suivre la filière habituelle, afin de permettre de découvrir les infractions à la loi elle-même.

II. Articles 4 et 9. — Afin d'éviter les erreurs dans l'interprétation du texte, notamment en ce qui concerne les articles 4 et 9, vous voudrez bien vous rappeler que les auteurs du Règlement ont vouUi que Facheteur. en pénétrant dans un niagasin de détail, sache quelle est la nature des produits exposés en vente et puisse faire son choix en connaissance de cause.

Pour cette raison, j'estime que l'apposition des inscriptions réglementaires est sans objet dans les endroits où l'acheteur ne pénètre pas ; autrement dit, que les prescriptions des articles 4 et 9 ne concernent pas les dépendances (caves, celliers, hangars, etc.) qui ne sont pas ouverts aux acheteurs.

Mais dans tous les locaux (d'un établissement de détail) ouverts à l'acheteur, il est nécessaire que chaque lot de marchandise, chaque casier et chaque fût, porte la dénomination sous laquelle les produits qu'il contient sont mis en vente.

Le deuxième paragraphe de l'article 4 dispose que s'il s'agit de vins de consommation courante, les bouteilles extraites de ces casiers ou celles

ANNEXES

qui sont remplies au fût peuvent, cependant, être livrées sans étiquettes au consommateur. De même, le broc servant pour le tirage au fût n'a pas besoin de porter d'étiquette.

Cette dispense ne vise pas les vins pour lesquels la désignation d'origine est la cause principale de la vente, c'est-à-dire les vins de crus déterminés, lesquels ne sont évidemment pas de consommation courante. Pour de tels vins, il demeure entendu, cependant, que chacune des bouteilles, tant qu'elle séjourne dans un casier, peut, comme précédemment, n'être pas munie d'une étiquette ; mais, il faut qu'une étiquette, contenant les mêmes mdications imprimées ou manuscrites que celles portées sur le casier dont elle provient, lui soit apposée lorsqu'elle est extraite dudit casier pour être livrée à l'acheteur.

Quant aux eaux-de-vie, aucune exception (du genre de celle de l'art. 4 précité) n'est stipulée à l'art. 9, et, par suite, il y a lieu d'exiger que toutes les bouteilles, fioles et carafons livrés aux consommateurs, soit pour être emportés, soit pour la consommation dans l'étaWissement, portent les étiquettes réglementaires ; qu'elles contiennent des produits de consommation courante ou 7îon.

Ce serait une erreur de croire que le Règlement impose aux vendeurs l'obligation d'indiquer l'origine et la nature des produits offerts à la vente. Sa portée est différente : en exigeant qu'une inscription indique la dénomination sous laquelle les produits sont mis en vente, il laisse au commerçant le soin de ne mentionner que les indications dont il est certain, et sous sa responsabilité.

Autrement dit, le détaillant qui vend un vin à 60 centimes le litre peut se contenter d'indiquer sur le fût : « vin à 60 centimes le litre », sans mentionner son origine, s'il a des doutes à cet égard ; mais s'il annonce : « vin de Bourgogne à 60 centimes le litre », il est entendu que, sous réserve du recours qu'il peut avoir contre son vendeur, il engage sa responsabilité quant à l'origine du produit. Lapposition, dans son étabhssement, d'une pancarte annonçant à la clientèle que tous les produits vendus dans l'étabhssement sont de fantaisie ne saurait le dispenser de l'obhgation qui lui est faite de revêtir les produits mis en vente des inscriptions réglementaires o

Enfin, bien que le Règlement exige que les qualificatifs tels que « fantaisie » soient portés dans le corps de l'étiquette et en caractères de même dimeQsion que ceux employés pour la dénomination du produit, il y aura lieu d'user d'une certaine tolérance à l'égard des commerçants qui, pendant quelque temps encore, utiliseront d'anciennes étiquettes, en y adjoignant, pour les rectifier ou les compléter, une étiquette complémentaire, à la condition toutefois que cette manière de faire ne vous paraisse pas employée, seulement, dans le but d'échapper aux prescriptions du Règlement.

III. Article 5. ■— Par l'article 5, une distinction nécessaire est établie

entre les vins mousseux de Champagne, les vins mousseux en général et lés vins gazéifiés ; vous voudrez bien veiller à ce que sur les papiers de commerce, catalogues, affiches, prix-couraîlts, et, notamment, sur les cartes des vins dans les hôtels et restaurants, ces trois catégories de vins soient, non pas confondues sous la même rubrique, mais, au contraire, nettement séparées en trois groupes.

IV. Produits œnologiques. — Il est nécessaire que le producteur ou le négociant qui soumet un A-in ou une eau-de-vie à un traitement comportant l'addition d'un produit quelconque connaisse exactement la nature dudit produit, car l'opération à laquelle il se livre engage sa responsabilité.

Pour cette raison, les articles 2 et 8 du règlement font une obligation aux fabricants de produits destinés au traitement des vins ou des eaux-devie d'en indiquer toujours la nature sur les étiquettes et dans les prospectus qui les accompagnent, et de faire connaître leur composition lorsqu'ils renferment les substances suivantes, dont l'emploi n'est légal qu'à dose limitée :

Anhydride sulfureux ; Sulfites alcalins ; Acide citrique ^

La constatation des infractions au règlement à l'égard de ces produits devra toujours être accompagnée du prélèvement des échantillons, afin que l'analyse puisse en faire connaître la véritable nature.