DÉCHET DE MAI

Prescrivant les procédés d'anahjse à suivre pour la déterinination des matières fertilisantes des engrais.

Art. 1^^ — Tout vendeur d'engrais ou amendement autre que l'un de ceux mentionnés à l'article 5 de la loi du 4 février 1888 est tenu d'indiquer soit dans le contrat de vente, soit dans le double de la commisssion déhvré à lacheteur au moment de la vente, soit dans une facture remise ou envoyée à l'acheteur au moment de la livraison ou de l'expédition de l'engrais ou amendement :

1° Le nom dudit engrais ou amendement ; . 2° Sa nature ou la désignation permettant de le différencier de tout autre engrais ou amendement ;

3^ Sa provenance, c'est-à-dire le nom de l'usine ou de la maison qui la fabriqué ou fait fabriquer, s'il s'agit d'un produit industriel, ou le lieu géographique d'où il est tiré, s'il s'agit d'un engrais naturel soit pur, soit simplement trié et pulvérisé.

Art. 2. — Les indications prescrites par l'article qui précède doivent être complétées par la mention de la conaposition de l'engrais ou de l'amendement.

Cette composition doit être exprimée par les poids des éléments fertilisants

I'OCl->IE>TS CO.NCERNAM LES ENGRAIS 433

contenus dans cent kilogrammes de la marchandise facturée, telle qu'elle e-t livrée, et dénommés ci-après :

Azote nitrique ;

Azote ammoniacal ;

Azote organique ;

Acide phosphorique en combinaison soluble dans Feau • Acide phosphorique en combinaison soluble dans le 'citrate d'ammoniaque.

Acide phosphorique en combinaison insoluble : Potasse en combinaison soluble dans l'eau.

Pour razote organique et la potasse en combinaison soluble dans beau, lorjgme oui-indication de la matière première dont ils proviennent doit ■ être mentionnée.

Dans tous les cas, la teneur par cent kilogrammes d entrais nu am^n-

fT^'Int^^"''^''''^'' élémentaire (Az,. en acide phosphorique an-

hydre (PHO^) et en potasse anhydre < KO).

Les mots .pour cent • dans Imdication du do^açre doivent être exprimé, en toutes lettres.

Abi. 3.- Lorsque la vente est faite av.c stipulation du règlement du prixd après 1 analyse a laire sur écliantillon prélevé au moment'^le la livraitai 1 indication de la composition de Fengrais ou amendement, telle qu'^ll^ est exigée par l'article 2 qui précède, nest pas obligatoire, m lis i; tHel' : ' "«"tiouner en outre des prescriptions de l'ar-

Le prix du kilogramme d"az<jte nitrique : Le prix du kilogramme d'azote ammoniacal : Le prix du kilogramme d'azote or^aniqu.- • daLslCu:^" l^'l'-^Çramme d'acide phosphorique en combinaison s.luble

dan^'e1V'V"^''''"""' Pl^^'^I-*^-ï"e en combinaison soluble dan- le citrate d ammoniaque ;

^^Leprix du kilogramme d'acide phosphorique en combinaison luso-

Le prix du kilogramme de potasse eu combinaison soluble dans i eau .

Pour l'azote organique et la putasseen combinaison soluble dan. l'eau meX::;;.''"''^^^^'"' -^«'>-P----lonti,s proviennes d^t être

(iz^'d^lf kilogramme d'azote élémentaire

(Az^. daude phosphorique anl,ydre ;PHO-=, et de potasse anhydre

^ Arir. 4. - Les infractions au.x disposition^ de la loi du i février l^S* et

tée! aMou-'fr''"* 7^''^'",-V'''^^'"""-'-^f''^- publique seront constatée, par ton, utticiers de police julidaire et agents de la force publique. Loi;ecei.i,e. - Traité des Fraudes.

ANNEXES

S'il y a doute ou contestation sur l'exactitude des indications mentionnées dans les contrats de vente, factures ou commission destinés à l'acheteur, il peut être procédé, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées, à la prise d'échantillon et à l'expertise de l'engrais ou amendement vendu.

Art. 5. — Au cas où il est procédé à la prise des échantillons à la demande des parties intéressées, les échantillons sont prélevés contradictoirement par les parties au lieu de la livraison.

Si le vendeur refuse d'assister à la prise d'échantillons ou de s'y faire représenter, il y est procédé, à la requête et en présence de l'acheteur ou de son représentant, par le maire ou le commissaire de police du lieu de la livraison.

Art. 6. — Quand il est procédé d'office à la prise d'échantillon, celle -ci est faite par le maire de la localité ou son adjoint ou le commissaire de police, soit dans les magasins ou entrepôts, soit dans les gares ou ports de départ ou d'arrivée.

Art. 7. — Les échantillons sont toujours pris en trois exemplaires ; chacun d'eux est enfermé dans un vase en verre on en grès verni, immédiatement bouché avec un bouchon de liège sur lequel le magistrat qui aura procédé à la prise d'échantillon attachera une bande de papier qu'il scellera de son sceau.

Une étiquette engagée dans l'un des cachets porte le nom de l'engrais ou amendement, la date de la prise d'échantillon et le nom de la personne ou du fonctionnaire ou agent qui requiert l'analyse.

Art. 8. — Chaque prise d'échantillon est constatée par un procès-verbal qui relate :

1° La date et le lieu de l'opération :

2" Les noms et qualités des personnes qui y ont procédé :

3' La copie des marques et étiquettes apposées sur les enveloppes de l'engrais ou amendement ;

4° La copie du contrat de vente, du double de la commission ou de la facture ;

5° La marque imprimée sur les cachets et la couleur de la cire ;

6° Le nombre des colis dans lesquels ont été prélevés des échantillons ainsi que le nombre total des colis composant le lot échantillonné :

1° Enfin toutes les indications jugées utiles pour étabhr l'authenticité des échantillons prélevés et l'identité industrielle de la marchandise vendue.

Art. 9. ~ Des trois exemplaires de chaque échantillon d'engrais ou d'aniendement, l'un est remis ou envoyé au vendeur, l'autre est transmis à un chimiste expert pour servir à l'analyse, le troisième est conservé en dépôt au greffe du tribunal de Farrondissement pour servir, s'il y a lieu, à de nouvelles vérifications ou analyses.

Dans le cas où la prise d'échantillon a lieu d'un commun accord ou à

DOCUMEXTS COCER.XAM LES ENGRAIS 435

la requête de laclieteiir, les parties peuvent convenir du choix du chimiste expert.

En cas de désaccord ou en cas de prise d'échantillons d'office, le chimiste expert est désigné par le juge de paix du canton, sar la réquisition du magistrat qui a procédé à l'opération ou, à son défaut, de la partie la plus diligente.

^ L échantillon est soumis au chimiste expert; en même temps transmission est faite à ceiui-ci de la copie des énonciations de provenance et de dosage formulées par le vendeur, conformément aux articles 3 et 4 delà loi et des articles 1, 2 et 3 du présent décret.

Art. lu. — L'expertise est faite par l'un des chimistes experts dési2né3 parle ministre de l'Agriculture et dont la hste est revisée tous les\-ins dans le courant du moins de janvier.

Les frais de l'expertise sont ré-lés d'après un tarif arrêté par le ministre'.

Art. ii.— L'anaiysede l'échantillon doit être effectuée dans un délai de dix jours au phis. à partir du jour de la remise de l'échantitlon au chimiste expert.

Art. 12. — L'analyse doit être faite d'après les procédés indiqués ciaprès :

L Préparation de l'échantillon.

^échantillon doit être amené a un état d'homogénéité parfaite, n. Dosage des élément utiles.

1^ Azote.

a. Azote nitrique.

^ On transforme l'acide nitrique en hioxyde d'azote au moven de l'ébullition avec du protochlorure de fer et un compare le volume du bioxvde d azote obtenu au vulume que donne une ciuantité connue de nitrate pur.

Azote ammoniacal.

On distille en présence d'un alcali la matière additionnée d'eau, en se servant d'un appareil à serpentin ascendant. L'ammoniaque est recueillie dans lacide titré.

c. Azote organique.

On le détermine par le chauffage de la matière avec la chaux sodée, cjui le transforme en ammoniaque qu'on reçoit dans une liqueur titrée.' Les nitrates qui peuvent se trouver dans l'engrais sont préalablement enlevés.

Un dose encore l'azote organique en traitant la matière par Lacide ==ulfunciue additionné d'un peu de mercure : l'azote amené ainsi à Létat de suUate d ammoniaque est dosé comme il est dit au paragraphe qui précède ; il y a heu aussi d'exclure l'acide nitrique.

^ Voir infra l'arrêté du 19 juin lfS9.

A.N>KXES

2" Acide phosphorique.

a. Acide phosphorique total.

On dissout l'engrais en amendement dans Facide chlorhydrique et on maintient en dissolution l'oxyde de fer et l'alumine ainsi que la chaux par da citrate d'ammoniaque. On précipite l'acide phosphorique à l'état de phosphate ammoniaco-magnésien, qu'on calcine pour le transformer en pyrophosphate, et on pèse.

Si la chaux est en trop forte proportion, on l'élimine au préalable par l'oxalate d'ammoniaque.

h. Acide phosphorique en combinaison soluble dans l'eau.

On traite la matière par l'eau distillée en évitant un contact prolongé ; on filtre, et dans la solution filtrée on précipite l'acide phosphorique et on dose celui-ci comme il est dit dans le paragraphe précédent a.

c. Acide phosphorique en combinaison soluble dans le citrate d'ammoniaque.

On traite la matière à froid parle citrate d'ammoniaque alcalin, en laissant le contact se prolonger pendant douze heures et on précipite dans la solution l'acide phosphorique à l'état de phosphate ammoniaco-magnésien.

Pour les trois dosages, a, 6 et c, au lieu de précipiter directement l'acide phosphorique à l'état de phosphate ammoniaco-magnésien, on peut au préalable le précipiter par le nitromolybdate d'ammoniaque en dissolution nitrique. Le précipité obtenu est dissous dans l'ammoniaque et on détermine l'acide phosphorique en le transformant, comme dans les cas précédents, en phosphate ammoniaco-magnésien.

3° Potasse en combinaison soluble dans l'eau.

rt. Dosage à l'état de perchlorate.

La potasse est amenée à l'état de perchlorate ; celui-ci est lavé à l'alcool, séché et pesé.

b. Dosage par le platine réduit.

La potasse est précipitée à l'état de chlorure double de platine et de potassium ; ce précipité, lavé à l'alcool, est traité par le formiate de soude, qui précipite le platine métallique dont on prend le poids après lavage et calcination. De la quantité de platine on déduit le poids de la potasse.

c. Dosage à l'état de chlorure double de platine et de potassium.

On amène les sels de potasse à l'état de chloroplatinate qu'on pèse après lavage à l'alcool et dessiccation.

Le ministre de l'Agriculture règle, par une instruction, sur l'avis conforme da comité consultatif des stations agronomiques et des laboraratoires agricoles, les détails de chacun des procédés d'analyse mentionnés ci-dessus.

Art. 13. — Le chimiste expert, dans son rapport, indique les tolérances d'écart qui lai paraissent admissibles en tenant compte : 1^ Du degré d'homogénéité dont l'engrais est susceptible ;

DOCUME>TS COACERNA^T LES ENGRAIS 437

2û Des changements qu'il a pu subir suivant sa nature entre la livraison et l'analyse . ^

3" Et enfin du degré de précision des procédés d'analyse suivis.

Il conclut en donnant son avis sur les circonstances qui ont pu, indépendamment de la volonté du vendeur, modifier la composition de l'engrais.

Art. 14. — Le rapport du chimiste expert est déposé au greffe du tribunal qui a procédé à la désignation de l'expert. Avis du dépôt est donné par l'expert aux parties intéressées au moyen d'une lettre recommandée.

Si le vendeur conteste l'analyse, il doit faire sa déclaration dans un délai de huit jours, à partir du jour du dépôt, le jour de la notification non compris. Dans ce cas, le troisième exemplaire de l'échantillon est soumis à une contre-expertise par un chimiste expert choisi sur la liste dressée par le ministre et désigné par le président du tribunal de l'arrondissement où il a été procédé à la prise d'échantillons.

Art. lo. — • Le chimiste expert chargé de la contre-expertise fait dans les huit jours, à partir de celui où l'échantillon lui a été remis, l'analyse de l'engrais ou de l'amendement et rédige son rapport dans les formes indiquées à l'article 13 ci-dessus.

Art. 16. — Le rapport du chimiste expert chargé de la contre-expertise est déposé au greffe du tribunal civil où il a été procédé à la prise d'échantillon.

Avis du dépôt est donné par l'expert aux parties intéressées au moyen d'une lettre recommandée.

Art. 17. — Les rapports des chimistes experts, ensemble les procès-verbaux de prise d'échantillon sont transmis au Procureur de la République pour y être donné telle suite que de droit.

Art. 18.— Cette transmission a lieu par les soins du chimiste expert dans les huit jours qui suivent l'expiration du délai imparti par l'article ,15 pour contester l'analyse, quand l'analyse n'a pas été contestée par le vendeur et par ceux du chimiste chargé de la contre-expertise, au cas où il a été [procédé à cette opération, dans les quarante-huit heures qui suivent la clôture du rapport.