EXTRAIT DE L'ARRÊTÉ DU 19 JUIN

fixant le tarif dC expertise d.' engrais.

ARTICLE PREMIER

Le tarif d'expertise des engrais est fixé à 10 francs par élément dosé et à 25 francs pour le rapport. Toutefois les frais d'expertise d'un engrais, ou amendement, quel que soit le nombre des éléments dosés, ne pourront s'élever à une somme supérieure à 50 francs.

ANNEXES

Les prises d'échantillons sont fixées à 6 francs par vacation de trois heures au plus. Les frais de déplacement seront remboursés sur état.