DOCUMENTS CONCERNANT LES ENGRAIS

<l'engrais est tenu, aux termes de la loi, de faire figurer soit dans le contrat de vente, soit dans le double de la commissioîi, soit dans la facture, afin d'éclairer l'acheteur sur la valeur de l'engrais. Il n'est fait exception à cette règle que pour les engrais ou amendements mentionnés à l'article 5 de la loi, qui sont vendus tels quels et sous leur dénomination usuelle.

Les indications que le vendeur est obligé de fournir sont : le nom, la provenance, la nature, la composition et la teneur en principes fertilisants de l'engrais ou de l'amendement.

11 importe tout d'aiDord, monsieur le Préfet, de bien définir ces différents termes.

Nom. — Par « nom », il faut entendre la désignation sous laquelle l'engrais ou l'amendement est connu ou vendu.

Vous remarquerez, monsieur le Préfet, que l'article 1^'' de la loi considère comme une tromperie ou une tentative de tromperie l'emploi, pour désigner ou qualifier un engrais, d'un nom qui, d'après l'usage^, est donné à d'autres substances fertilisantes.

Ainsi la vente ou la mise en vente, sous le nom de « guano », d'un engrais fabriqué, alors même que cet engrais aurait la richesse du guano en éléments utiles, constitue une tromperie ou une tentative de tromperie sur la dénomination en même temps que sur la nature du produit. Les mots « ou qualifier » dont se sert le législateur ont pour but d'interdire formellement de faire entrer les noms d'engrais déjà connus comme guano, noir d'os, etc., dans la dénomination d'un engrais nouveau.

Provenance. — Le règlement d'administration publique définit suffisamment ce qu'il faut désigner sous ce nom. C'est ce lieu géographique d'où est tiré le produit s'il s'agit d'un engrais naturel comme le guano du Pérou ou le nom de l'usine ou de la maison qui le fabrique ou le fait fabriquer s'il s'agit d'un produit industriel.

Nature. — Par « nature )), il faut entendre l'ensemble des propriétés qui caractérisent la marchandise et la différencient de toute autre. Il y a ientative de tromperie sur la nature d'un engrais quand l'indication fournie soit dans le contrat, soit dans le double de commission, soit dans la facture, s'applique à une marchandise différente de celle qui est vendue ou mise en vente. Ainsi la désignation du cuir torréfié sous le nom de « sang desséché », de la poudre de corozo sous le nom de « poudre d'os )), de la tourbe torréfiée ou coke de Boghead sous le nom de « noir », de schistes pulvérisés sous le nom de « guano », constituent une tromperie sur la nature de fengrais parce que ces diverses matières ne possèdent pas Tensemble des propriétés des engrais sous le nom desquels elles sont vendues ou mises en vente, bien qu'elles en aient plus ou moins l'aspect extérieur.

ANNEXES

Composition. — Les chimistes distinguent deux sortes décompositions : la composition qualitative qui est l'énumération des composants essentiels dont une substance est formée, et la composition quantitative qui indique pour chaque composant la proportion pour laquelle il entre dans l'ensemble.

Le dosage des éléments utiles, qui n'est autre que la composition quantitative dans ce qu'elle a d'essentiel en matière d'engrais, étant spécialement visé dans l'article i^' de la loi, il ne peut être question pour la tromperie sur la composition que de la composition qualitative. On reconnaîtra donc l'existence de cette tromperie lorsque le marchand d'engrais annoncera com^me entrant dans la composition de l'engrais mis en vente ou vendu des substances qui ne s'y trouvent pas.

Dosage des éléments utiles. — En ce qui concerne le dosage des éléments utiles qui fait l'objet de l'article 2 du règlement d'administration publique, il y aura tromperie ou tentative de tromperie lorsque l'analyse de l'engrais vendu ou mis en vente révélera pour un ou plusieurs des éléments énumérés à l'article 4 de la loi (azote, acide phosphorique et potasse), un dosage (quantité contenue dans 100 kilogrammes d'engrais à l'état normal) inférieur à celui qui aura été annoncé conformément aux prescriptions de l'article 3 de la loi.

Toutefois, la tentative de tromperie ou la tromperie ne pourra être admise que si l'écart entre le dosage garanti et le dosage trouvé dépasse les '''carts d'homogénéité admissible pour ces sortes de marchandises et les limites d'erreur inhérentes aux méthodes d'analyse suivies.

Vous remarquerez que l'article 2 du règlement d'administration publique mentionne, parmi les éléments fertilisants, l'acide phosphorique en combinaison insoluble ; il doit être bien entendu que cette mention s'applique à l'acide phosphorique insoluble dans Veau ou dans le citrate d'ammoniaque, mais soluble dans les acides minéraux. L'acide phosphorique soluble seulement dans les acides est assimilable par les végétaux et est utilisé par l'agriculture ; il a donc une valeur propre ; aussi, pour prévenir toute confusion, les marchands d'engrais pourront employer la mention suivante :« acide phosphorique en combinaison insoluble dans l'eau et le citrate d'ammoniaque, mais soluble dans les acides )).

Aux termes de l'article 4 du décret, tous officiers de police judiciaire, tous agents de la force publique ont qualité pour constater les infractions aux dispositions de la loi et à celles du présent règlement d'administration publique ; s'il y a doute ou seulement contestation sur l'exactitude des indications fournies par le vendeur, il peut être procédé, soit d'office, soit à la demande des parties intéressées, à la prise d'échantillon et à l'expertise de la marchandise suspecte.

Il y a un grand intérêt à distinguer si la prise d'échantillon a lieu dans les conditions prévues par l'article 5 du règlement, c'est-à-dire à la