‹ Traité des fraudes alimentaires, agricoles et médicamenteuses /Chapitre 138 sur 221 · D0CU3IE.\TS SUR LES GRAISSES ET HUILES COMESTIRLES · texte numérisé non relu

D0CU3IE.\TS SUR LES GRAISSES ET HUILES COMESTIRLES

damment de leur insertion dans le recueil des actes administratifs de votre département, figureront utilement dans le Bulletm des communes, et dans les principaux organes départementaux. Il est essentiel en effet que les agriculteurs connaissent les mesures qui ont été prises par le Gouvernement de la République pour les protéger contre un genre de fraude dont ils n'ont souffert que trop longtemps et qui n'a pas peu contribué à retarder les progrès de la culture.

Je compte enfin, monsieur le Préfet, sur votre vigilance et sur votre fermeté pour faire produire à l'œuvre du législateur tous ses effets en exerçant une surveillance des plus attentives sur le commerce des engrais, et en usant de toutes le'; facilités que vous donne la nouvelle législation pour faire constater par qui de droit toutes les infractions aux prescriptions de la loi et du règlement d'administration publique, et vérifier la nature de toutes marchandises qtii paraîtraient suspectes aux fonctionnaires ou aux agents placés sous vos ordres.

£.oi du 4 noiiS lf^03 et décret du O octobre lf»06

sur les fraudes dans le conîmerce des 'produits cupriques anticryptogamiques. (Voir pages 299 et suiv.)

E. — Graisses et huiles comestirles.

Page 1