DE DÉTENTION DE SUCRE

Le quinze janvier mil neiiî cent siai, à dix heures du matin, M. Roussel^ exerçant la profession de 7nercier, demeurant àA?ise, rue Neuve, n° 12, a déclaré qu'il détient da7is son domicile deux cent cinquante kilogrammes de sucre. Au bureau à' Anse, les jours, mois et an susdits.

Reçu 10 cent, pour timbre. * Heure légale.

Le troisième paragraphe de l'article .3 complète l'article 2. Si en même temps que diverses matières premières propres à la vinification, un particulier détient plus de 30 kilogrammes de sucre, il est tenu, d'après l'article 2, d'en faire la déclaration et de fournir des justifications d'emploi. Mais, même en l'absence des matitres visées à l'article 2, celui qui ne fait pas le commerce du sucre ou n'exerce pas une industrie qui en comporte l'emploi est astreint à Ja déclaration, si la quantité de cette denrée détenue est supérieure à 200 kilogrammes. Toutefois, dans ce cas, des justifications d'emploi ne sont pas exigées. Le service doit seulement s'assurer, par des visites inopinées, que les sucres déclarés ne sont pas utilisés à la fabrication de vins artificiels.

Pour l'exercice des pouvoirs qui leur sont conférés à cet égard, les agents de surveillance s'inspireront des recommandations contenues dans la circulaire n° 539, du 26 août 1903 (pages 17 in fine et 18), relativement à leur intervention chez les personnes visées au troisième paragraphe de l'article 7 de la loi du 28 janvier 1903.

4. Obligations imposées aux négociants convaincus d'avoir indûment livré, sans acquit-à-caution, du sucre par quantité supérieure à 56 kilogrammes (art. 4).

D'après l'article 4, tout négociant qui aura été convaincu d'avoir, en violation des dispositions du deuxième paragraphe de l'article 3, livré sans acquit-à-caution du sucre par quantité supérieure à 50 kilogrammes sera assujetti, pendant la campagne en cours et la campagne suivante, à tenir un compte d'entrées et de sorties des sucres hyncts et à se soumettre aux vérifications de la Régie.