III. — Formalités a la circulation des marcs de raisins
ET DES lies sèches (aRT. 8).
L'article 8 impose à tout expéditeur de marcs de raisins ou de lies sèches l'obligation de se munir à la recette buraliste d'un passavant de 10 centimes, indiquant le poids expédié à l'adresse du destinataire.
Cette disposition a uniquement pour but de suivre les marcs et les lies susceptibles d'être utilisés k la fabrication de vins artificiels. Il a été expressément entendu, au cours de la discussion, qu'elle ne concerne pas les transports effectués par les récoltants soit pour utiliser leurs propres marcs à des usages agricoles, soit pour ramener chez eux les résidus provenant de leurs vendanges lorsque celles-ci ont été pressurées en dehors de leur domicile.
Les titres de mouvement destinés à légitimer la circulation des marcs de raisins et des lies sèches seront détachés d'un registre n^ 3 D spécialement affecté à cet usage. Ils seront libellés suivant le modèle ci-après :
Laissez-passer la quantité de douze sacs contenant ensemble 7nille deuoo cents kilogrammes de marcs de raisins^ récolte de 1905
que M. Dupont, propriétaire,
a déclaré vouloir faire enlever demain à si.v heures* trente minutes du matin, de son chai
situé au Chapus , rue Haute
n° 5 pour être transportée chez M. Andrieu, propriétaire à Tonnaij- Char ente, commune dudit canton dudit , arrondissement de Rochefort,
département de la Cliareiile-Inférieure, par la voiture de Robert , voiturier par terre.
Les dites matières devront être rendues à la destination désignée dans le délai de six heures en suivant la route ordinaire, et sans pouvoir '^'en écarter ; le tout sous les peines portées par les lois.
A Bource/'ranc, à trois heures* du soir, le cinq novembre mil neuf cent cinq.
Pour permettre au service du lieu de destination d'exercer une surveillance spéciale sur les opérations des personnes qui recevraient des quantités importantes de marcs ou de lies, tout envoi de oOO kilogrammes et au-dessus de ces matières sera signalé par un bulletin 6 E spécial.
