ET DES LEVURES ALCOOLIQUES ART

L'article 8 de la loi du 6 août 1903 imposait déjà atout expéditeur de marcs de raisin ou de lies sèches l'obligation de "se munira la recette burahste d'un passavant de 10 centimes, indiquant le poids expédié et l'adresse du destinataire. Par son article 3, la nouvelle loi étend, dans les mêmes conditions, les formalités de circulation aux levures alcooliques.

Les mots « levures alcooliques » s'entendent des levures propres à déterminer la fermentation alcoolique. Mais il a été spécifié, au cours de la discussion devant le Sénat, que n'étaient pas ici visées les levures destinées, à la panification.

Pour l'exécution de cette mesure, le service se reportera aux instructions contenues dans la circulaire n° 613, du 8 août 1903, page 8 et 9. Toutefois, alors que cette instruction ne prescrit de signaler par bulletins 6 E les envois de marcs ou de lies qu'autant qu'ils atteignent 300 kilogrammes, il y aura lieu, en ce qui concerne les levures, d'établir un bulletin et le transmettre au service du lieu de destination toutes les fois que la quantité expédiée sera égale ou supérieure à 1 kilogramme, ou que le destinataire sera connu ou désigné comme exerçant un commerce de boissons.

— Prohibition des produits ou mélanges œnologiques