Connaissance par l'acheteur de la falsification

Cette connaissance est-elle de nature à écarter l'application des peines édictées par la première disposition de l'art. 3 ? C'est l'avis de certains auteurs qui remarquent que sous l'empire de la loi du 27 mars 1851, le vendeur était ou non punissable selon que la marchandise vendue devait ou non être revendue ultérieurement. Cette opinion paraît cependant peu soutenable aujourd'hui.

§ IV. — Exposition mise en vente ou vente de produits propres à falsifier des denrées alimentaires^ boissons et produits agricoles ou naturels ; provocation à l'emploi de ces produits.