Doivent être retirés de la circulation

a) Le lait trait pendant les quelques jours' qui précèdent le vêlage ou pendant les six jours qui le suivent :

¥ Le lait de vaches atteintes de charbon, de tuberculose pulmonaire, de rage, de variole, de jaunisse, de dysenterie, d'inflammation du pis, d'empoisonnement du sang, spécialement de pyohémie, septicémie, inflammation putride de l'utérus et d'autres affections fébriles, comme aussi le lait de vaches chez lesquelles le placenta n'a pas été expulsé ou chez lesquelles persiste une sécrétion pathologique après la parturition :

c) Le lait de vaches traitées à l'aide de médicaments toxiques qui passent dans le lait (arsenic, tartr-e émétique. ellébore, opium, éserine, pilocarpine et autres alcaloïdes :

d) Le lait de vaches atteintes de tuberculose du pis ou de tuberculose accompagnée d'un fort amaigrissement ou de diarrhée ;

e' Le lait additionné de matières étrangères, comme de la glace, et particulièrement celui auquel auraient été ajoutés des agents chimiques de conservation :

/) Le lait bleu, rouge ou jaune, recouvert de moisissures, amer, putride, visqueux, ou gâté de quelque autre façon, de même que celui qui contient des traces ou des caillots de sang.

9. — Le lait de vaches atteintes de stomatite aphteuse, des maladies de la corne ou du sabot, de tuberculose, s'il ne tombe pas sous l'application de l'article Sa, peut être mis en vente à l'état cuit ou stérihsé.

Lait PorR enfakts

Il existe depuis quelque temps, pour la production ou pour la vente de ce lait, des établissements spéciaux portant différentes dénominations, telles que laiterie sanitaire, débit de lait hygiénique, de lait pour enfants, de lait extra, etc. Ces étabhssements feront l'objet d'une surveillance particulièrement attentive de la part de la police. L'installation, la propreté des étables, des salles de conservation et des récipients, l'état sanitaire, l'alimentation et l'entretien des vaches seront soumis, dans les villes, à l'inspection vétérinaire.

Les étables seront spacieuses, claires, ventilées, pourvues d'un sol im-

LÉGISLATIONS ETRANGERES

perméable et facile à laver, et de mangeoires aménagées de la même façon, avec des robinets à eau de lavage et de bons dispositifs pour l'évacuation des eaux.

A l'étable on ne peut installer que des vaches à lait pour enfants, et celles-ci devront être désignées comme telles par une marque indélébile.

Il n'est pas nécessaire de prescrire un genre de nourriture spécial ; mais l'on pourra signaler les désavantages reconnus de certains aliments, pour la production du lait à donner aux nourrissons. Il faut interdire en général l'alimentation avec des sous-produits de laiterie qui, par les bacilles qu'ils contiennent, favorisent la propagation de la tuberculose.

L'état sanitaire des vaches destinées à la production du lait pour enfants doit être contrôlé au préalable par un vétérinaire agréé de l'Empire. Ce contrôle sera renouvelé tous les trois mois.

Il sera tenu un registre mentionnant ces visites et l'employé préposé à la surveillance pourra vérifier ce registre en tout temps.

Toute maladie mentionnée aux paragraphes 8 et 9 doit être signalée au médecin-vétérinaire compétent ; de plus, il faut avertir, conformément à la loi, les autorités de pohce, afin qu'elles puissent combattre ces maladies. Ces vaches, de même que celles atteintes de difficulté de digestion, de diarrhée, ou suspectes d'être atteintes de tuberculose, doivent être immédiatement conduites hors de l'étable jusqu'à l'arrivée du vétérinaire.

Le lait de ces bêtes ne peut pas être vendu comme lait de quahté supérieure.

L'emploi, pour htière, de paille provenant de hts ou ayant servi à d'autres usages, ou de déchets quelconques, est à prohiber.

Les vaches donnant le lait pour enfants seront tenues bien proprement ; le pis sera toujours soigneusement lavé avant la traite. Les personnes chargées de la traite s'imposeront également la plus grande propreté. Avant la traite elles se laveront les mains et les bras avec du savon et elles mettront des tabliers propres. On ne peut employer à ce travail des personnes atteintes d'éruptions cutanées ou de maladies contagieuses.

Si, pour des motifs spéciaux, le lait est amené de l'extérieur, il est à recommander que le lait, dans les cruches de transport, n'ait pas une température supérieure à 10" C, et que lors du débit au consommateur, l'acidité ne dépasse pas 2-4 degrés Soxhlet.

II. — Traitement du lait depuis la traite jusqu'à la remise AUX consommateurs

1. — Les récipients en cuivre, en laiton, en zinc, en terre cuite avec vernis mauvais ou défectueux, en fer avec émail plombifère, crevassé ou ébréché, et les récipients rouillés ne conviennent ni pour le transport ni pour la conservation du lait, car celui-ci pourrait enlever à ces récipients des substances nuisibles à la santé.

COMMERCE DU LAIT

Les récipients destinés à la conservation du lait seront pourvus d'un couvercle. ^

2. — Le lait pour enfants destiné au commerce sera contenu exclusivement dans des récipients en verre non coloré (blanc ou demi-blanc).

3. — Les récipients d'une contenance de deux litres et plus auront une ouverture suffisante pour qu'un adulte puisse facilement y introduire la main pour le nettoyage.

4. — Le linge, le papier, etc., ne peuvent servir pour fermer les récipients. On doit aussi éviter autant que possible d'utiliser la paille et, lorsqu'on doit l'employer, comme pour certains récipients en bois, il faut qu'elle soit très propre ; elle ne peut servir qu'une seule fois. Les rondelles de caoutchouc pour fermeture doivent être exemptes de plomb (Loi du 23 juin 1887. § 2).

Un délai qui ne sera pas trop court devra être accordé pour l'abandon des récipients en bois.

Les différents récipients et mesures pour le lait doivent être tenus parfaitement propres ; on n'emploiera pour les laver ni eau froide ni solution de soude.

5. — Les robinets des récipients et des charrettes à lait seront en matériaux dont l'emploi est permis, ou bien ils seront soigneusement étamés ; l'intérieur en sera tenu bien propre.

6. — Les récipientSi de conservation ou de transport seront pourvus d'une marque ne pouvant s'enlever, indiquant le contenu. Les étiquettes collées ou liées ne sont pas admises. L'accomplissement de cette prescription doit être rigoureusement exigé pour le transport et la vente.

Les récipients de conservation doivent, dans les lieux de vente, être placés de telle manière que l'acheteur puisse voir l'étiquette. Les récipients qui servent à porter le lait à chaque client, peuvent être pourvus d'étiquettes mobiles.

En cas d'utihsation de voitures à lait fermées, les étiquettes et l'indication des prix seront imprimés en caractères convenables sur les parois de la voiture et directement au-dessus de l'ouverture pour le débit du lait.

7. — Il doit être interdit sévèrement d'employer à d'autres usages les récipients à lait.

Lors de la traite dans les étables comme dans les prairies, lors du transport en camions comme en chemin de fer, la plus grande propreté sera observée. Les contraventions donneront lieu à réprimande de la part des autorités et en cas de récidive elles seront passibles d'une amende.

8. — Le lait destiné à la vente sera gardé dans des locaux qui seront toujours propres et bien en ordre. On éloignera autant qué possible la poussière ; tous les jours, sans exception, on aérera ces locaux et on les tiendra frais. On ne les utilisera pas comme chambres à coucher ni comme chambres de malades ; ils ne seront même pas en communication directe avec de pareilles chambres.

512 LÉGISLATIONS ETRANGERES

S'il se trouve une porte entre une salle affectée à la vente du lait et une chambre h coucher ou une chambre de malades, elle doit être tenue fermée.

En cas de maladies, notamment de maladies contagieuses, dans la maison du producteur ou du vendeur de lait, il appartient au médecin administrativement compétent de décider s'il y a des mesures de police sanitaire à prendre ; dans l'affirmative, l'administration prescrira ces mesures et veillera à leur observation.