B. — CAFÉ ITALIE

Règlement du 3 août 1890.

Art. 153. — Il est interdit de dénommer café ou de vendre sous ce nom toute substance en grain ou en poudre qui ne proviendrait pas exclusivement du fruit du caféier {Coffea Arabica).

Art. 156. — Est conséquemment interdite la vente :

a) Du café vert dont les grains ont été colorés à Taide d'une substance nuisible ;

b) Du café torréfié ou moulu avarié ou additionné de poudre de café épuisé ou de matières pulvérulentes étrangères.

Art. 157. — Les succédanés du café et les mélanges de ceux-ci et de cafés ne peuvent contenir de substances nuisibles ; ils ne peuvent être mis en vente qu'avec une inscription indiquailt la nature des éléments employés pour leur préparation et sous une forme différente de celle des grains du café.

Ces indications devront être reproduites sur les livres, factures, lettres de voitures, etc.

LÉGISLATIONS ÉTRANGÈRES

ROUMANIE

Ordonnance royale du 11 septembre 1895.

Art. 134. — Il n'est permis de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, sous la dénomination de café, que les fèves du caféier d'Arabie.

Ces fèves peuvent être mises dans le commerce séchées (café vert), torréfiées ou moulues après torréfaction.

Le café doit contenir au moins i ^/^ de caféine.

Art. 135. — Il est interdit de vendre, d'exposer en vente et de détenir pour la vente, dans les magasins et dépots des négociants :

a) Des cafés avariés, tels que ceux contenant plus de 12 7o d'eau ou des cafés torréfiés perdant, à la température de 100*^ G, plus de 5 7^ de leur poids ; des cafés dont les cendres contiennent plus de 0,6 7^ de chlore ; des cafés sains mélangés à des cafés corrompus ;

b) Des cafés ayant perdu une partie de leurs principes constituants ; des cafés grillés, concassés, moulus, dont une partie des éléments solubles a été enlevée ; des cafés sains, moulus ou broyés, mais mélangés à des cafés dont une partie des éléments constituants- a été enlevée ;

c) Des cafés torréfiés et broyés ou moulus, mêlés à des éléments étrangers de quelque nature et de quelque origine que ce soit ; du café contenant plus de 4,5 7o de cendres ;

d) Des imitations de café, des fèves fabriquées artificiellement ayant la forme et la couleur de la fève de café ; des mélanges de café sains et purs avec ces imitations ;

e) Des cafés teints artificiellement ;

f) Des cafés enrobés avec quelque huile que ce soit ;

g) Des cafés torréfiés, iustrés artificiellement avec du sucre ;

K) Des cafés en fermentation, envahis par des parasites ou autrement gâtés.

Le café gâté ou falsifié de la façon indiquée à cet article est saisi et le falsificateur est poursuivi en justice pour infraction aux prescriptions du Gode pénal et des lois sanitaires.

Art. 136. — Il est permis de vendre ou d'exposer en vente comme succédanés du café, sous la désignation de chicorée : le café français, les cafés de glands, d'orge, de figue, de betteraA'C, lorsqu'ils sont emballés de façon que leur véritable nature se laisse reconnaître.

II est interdit, sous quelque prétexte que ce soit, de vendre ces produits, ou des mélanges de café broyé et de succédanés du café, comme café broyé.

Les succédanés du café doivent être exempts de substances nuisibles et ne peuvent contenir plus de 5 de matières inorganiques, ni plus de 14 7o d'eau.