ALLEMAGNE
Décret impérial du février 1891.
Il est interdit de construire poar l'industrie, de vendre, de mettre en vente des machines destinées à la fabrication des fèves de café artificielles.
Berlin
Règleriient de -policée du 3 août 1897.
Le café torréfié, vendu ou mis en vente, ne peut contenir une proportion de sucre supérieure à 3 'Vo*
SUISSE
Canton de Genève
Règlerne7it du 26 avril 1889, modif.é le 21 avril 1893.
Art. 66. — Tout café en grains, vert, torréfié ou torréfié et moulu, dans lequel on aura constaté la présence d'une ou de plusieurs substances étrangères, sera considéré comme falsifié.
Toute substance végétale torréfiée, destinée à remplacer le café naturel, telle que: orge, seigle, graines de légumineuses, glands, etc., doit être vendue sous la dénomination spéciale de : orge torréfiée, glands torréfiés, etc.
Canton de I^ucerne
B.ègleraent du 17 novemhre 1893.
§ 19. — Le café ne peut donner plus de 4 „ de cendres (excepté le moka, qui peut en contenir 8 ° Vi.
La coloration artificielle est toujours considérée comme une falsification.
Les mélanges de café avec des succédanés doivent être marqués de façon qu'il n'y ait aucune erreur possible.
Canton de Zii^-
Règlement du 10 avril 188Î.
Le café moulu ne peut contenir plus de o ''/^ de cendres.
538 LÉGISLATIONS ETRANGERES
Canton de Zurich
Règlement du SI décembre 1896.
§ 1. — Les firmes vendant des succédanés du café sont tenues de se conformer, pour les étiquettes, etc., indiquant la composition de ces succédanés, aux prescriptions suivantes :
Quand un succédané de café ne contient qu'un élément, on doit mettre comme titre une inscription telle que : café de chicorée, café de malt, etc.
Quand il s'agit d'un mélange de plusieurs éléments, le titre principal doit être : « Succédané du café » ; en outre, on doit indiquer sur l'étiquette les principaux éléments, ou tous les éléments qu'exige la Commission médicale.
BELGIQUE
Arrêté royal du 28 septembre 1891, complété par celui du 30 novembre 1898.
Art. i^^ — Il est défendu de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, sous le nom de café, tout produit autre que la graine décortiquée ^ du caféier, soit simplement desséchée 'café vert), soit torréfiée, soit réduite en poudre après torréfaction ^
Art. 2. — Il est notamment interdit de vendre, d'exposer en vente, de détenir ou de transporter pour la vente, sous la dénomination de café :
1° Du café additionné d'eau (mouillé) ou privé d'une partie de ses principes constituants ;
2° Des substances diverses, autres que le café, mélangées ou non avec du café ou avec des éléments constitutifs de celui-ci et se trouvant soit en poudre, soit en grains d'aspect semblable à celui de cette denrée.
Art. 3. — Le café mouillé ou partiellement épuisé, qu'il soit mélangé ou non avec du calé non travaillé, ne pourra être vendu, exposé en vente, détenu ou transporté pour la vente que sous une dénomination cjui rappelle clairement la manipulation pratiquée. Sera considéré comme café mouillé, le café torréfié perdant,' à 100° G, plus de 5 % de son poids.
Les succédanés du café, tels que la chicorée, les graines de céréales et de légumineuses, les figues, les glands, les dattes, etc., ou les mélanges de
' Il doit être entendu, toutefois, que l'on tolérera dans le café la présence d'une petite proportion, soit 1 ou 2 o/o, d'éléments du péricarpe (notamment de la coque du fruit du caféier, lesquels peavent échapper à une décortication même soignée de la graine.
2 II est interdit d'une façon absolue de A'endre ou d'exposer en vente du café contenant des fèves manifestement gâtées ou corrompues, telles que les fèves dites piiantiis ou un grand nombre de fèves fortement moisies^ au point d'être dangereux pour là santé.
