FRAUDES SLR LE CAFE

café avec ses succédanés ou avec des matières étrangères quelconques, ne pourront être vendus, exposés en vente, détends ou transportés pour la vente que sous une dénomination dans laquelle n'entrent pas le mot café, ni ses dérivés, composés ou homonymes, ni les noms des lieux d'origine du café naturel Si ces produits sont moulés en grains, ceux-ci devront affecter la forme cylindrique.

Toutefois, on tolérera la coloration du café à l'aide de matières inoffensives, de même que l'enrobage à Taide de matières grasses alimentaires ou de sucre, à la seule condition que la proportion de substances étrangères ainsi ajoutées au café ne dépasse pas 1 *^/o du poids total de la denrée.

Le café apprêté à l'aide de matières inoffensives autres que les colorants, les matières grasses alimentaires et le sucre, par exemple à l'aide de gomme laque, pourra être vendu, exposé en vente, détenu ou transporté pour la vente ou la livraison sous une étiquette indiquant en caractères bien apparents la nature de la substance ajoutée, par exemple : cafèlaqité.

L'enrobage au moyen d'hydrocarbures (vaseline, paraffine, etc.), est déclaré nuisible à la santé et, partant, interdit.

Art. 4. — Les dénominations prévues à l'article précédent devront être inscrites en caractères bien lisibles et de dimensions uniformes sur les tonneaux, sacs et récipients dans lesquels les cafés travaillés, contrefaits ou mélangés sont vendus, mis en vente, détenus ou transportés pour la vente.

Art. 0. — Lors de l'expédition des proiuits dont il est question à l'article 3, les factures et lettres de voiture ou connaissemxents devront indi-

I 11 est donc défendu de donner à la cliicorée, à l'orge, etc., torréfiés, mélangés ou non avec du café, les noms de café-chicorée, café indigène, chicorée Moka, similicafé, café homéopathique, café d'orge, malt-café, etc.

II y a lieu de tolérer la vente de cafés mélangés avec des substances étrangères ou même de succédanés de café, sous des dénominations dans lesquelles le mot café, ses dérivés, composés ou homonymes, ou encore les noms des lieux d'origine du café naturel, n'entrent qu'en sous-titre : * avec goût de café, pouvant remplacer le café », etc.

Certaines qualités inférieures de café trié, dénommées brisures, déchets ou triages, contiennent souvent une notable proportion (plus de i ou 2 o/^) de matières étrangères, telles que fragments de coques, débris de pédoncules, bûchettes provenant des branches, pierrailles et poussières. Ces mélanges ne peuvent être vendus, exposés en vente, etc., que sous une dénomination inscrite en caractères bien lisibles sur les récipients et ne comprenant pas le mot café, ou tout au moins ne le comprenant qu'en sous-titre, par exemple, dans une expression telle que « provenant du triage des cafés » ou simplement de café » suivant les mots « brisures, déchets, triages », lesquels constitueraient la partie la plus apparente de l'étiquette.

Toutefois, il n'y a pas lieu de considérer comme subordonné à ces conditions le commerce en gros, sur échantillon, type, dénomination ou description, de café d'origine contenant encore, par suite de l'imperfection du triage, sur les lieux de production une proportion d'impuretés supérieure à 1 ou 2 o/q. Cette denrée, aussi longtemps qu'elle ne fait pas l'objet de transactions en détail, c'est-à-dire qu'elle n'est pas livrée ni offerte au consommateur, peut être regardée comme un produit brut ou en cours de fabrication non entièrement préparé pour la vente sous la dénomination de café.

Les brisures, déchets ou triages de café, de même que le café non trié ou café d'origine, peuvent être vendus dans tous les cas sans étiquette spéciale, s'ils sont exempts de toute matière étrangère à la graine décortiquée du caféier.

LEGISLATIO>S ETRANGERES

quer, pour chaque envoi individuel, que la marchandise expédiée est vendue, non comme café naturel et véritable, mais comme tel ou tel produit dénommé conformément aux dispositions de Tarticle 3.

ILES BRITANNIQUES

JugemenU.

Est incorrecte, une inscription relative à un mélange de café et de chicorée qui porte le mot « café » en grands caractères et, en petits caractères, un avis disant que le contenu du paquet est un mélange de café et de chicorée Bow street Police Court ; British food Journal 1899, p. 35).

Un négociant qui, par négligence, laisse son employé fournir pour du café un mélange de 93 de café et de 3 « , de chicorée est responsable de la falsification (Shire Hall, Nottingham : British food Journal, 1889 p. 183.)

L'expression « coffee mixture » s'entend d'un mélange de café et de chicorée ; elle ne peut être appliquée à un mélange de café et d'amidon sans constituer une infraction (West London Police Court : British of Journal, 1901, p. 299.)

ETATS-UNIS Illinois

Rules adopted hy the State food Commission.

Le café doit être le produit réel de ce nom. Il ne peut être enrobé ni lustré pour en masquer la quaUté médiocre.

Les imitations ne contenant pas de café ne peuvent être vendues comme cafés composés, mais peuvent l'être sous des noms de fantaisie.

Les mélanges de café et de chicorée, ou de café et de tout autre succédané inoffensif y ajouté pour lui donner un goût ou de la force, et non simplement pour l'adultérer, peuvent être vendus sous l'étiquette « Coffee cùmpoimd ».

Lorsque l'on emploie les expressions « artificial », « imitation >•> ou a compound », ces mots doivent précéder ou suivre immédiatement le nom qu'ils modifient et être imprimés exactement dans les mêmes caractères.

Indiaiia

Piules ofthe State hoard of health having force of law.

Tout produit offert en vente comme café, qui contiendrait quelque proportion que ce soit d'un succédané du grain de café, sera considéré comme